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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Attention à la surchauffe des bottes de foin
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés prolongée
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
La TVA applicable aux centres équestres réaffirmée
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
Azote sur Cipan, cultures dérobées et couverts végétaux en interculture
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Voir les intercultures comme une opportunité de fourrage
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Le CFE pour créer, modifier ou cesser une activité agricole
Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
Une nouvelle plateforme d’offres de services pour les salariés
La Fnsea lance une plateforme digitale d’offre de services à destination des salariés agricoles intitulée «…
Pourcentage ou taux fixe : les cas de figure des cessions de parts
Les cessions de parts sociales de Gaec et d’Earl soumis à l’impôt sur le revenu sont assujetties au droit…
Le fermier doit être indemnisé en cas de résiliation du bail pour cause d’urbanisme
Le statut du fermage offre la possibilité au propriétaire bailleur de résilier « à tout moment », et de plein…
Mesurer l’efficacité des charges engagées
Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres…
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières…
Le taux réduit, ce n’est que pour les époux
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour…
Récoltes : la conduite et la circulation des engins réglementées
Si l’âge légal pour la conduite des engins de type agricole est de 16 ans, la conduite des véhicules de type…
Crédit d’impôt glyphosate
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Des outils au service de la préparation à la transmission de patrimoine
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture,…
Gérer son patrimoine en pensant à la retraite de ses salariés
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif…
Pacte Dutreil : les dons d’exploitation exonérés à hauteur de 75 %
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde…
MSA, Social
Que faire en cas d’accident ?
La MSA accompagne les victimes d’accidents professionnels. Elle fait le point sur les démarches à effectuer.
Désherbage mécanique, Deux-Sèvres, agriculture
PCAE - PVE : des conditions strictes pour les aides et une liste précise
Le plan végétal pour l'environnement est destiné aux seules exploitations agricoles. Les demandes d’aides…
Droits et devoirs : Un nouveau schéma directeur pour harmoniser les règles dans la région
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Brûlage de déchets verts : des règles et des alternatives
Même s’ils se font plus rares, les brûlots de matières végétales obéissent à des règles particulières. Le…
Retraite
L’adhésion à une retraite complémentaire rendue obligatoire
Chaque entreprise qui emploie des salariés bénéficiaires de la retraite supplémentaire doit faire une…
Show de départ pour la prévention incendie
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Négociations commerciales 2021: nouvelle déflation
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de…
« L’assurance est un outil de travail »
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première…
Introduction de salariés étrangers : nouvelle procédure depuis le 1er avril
La compétence est transférée au Préfet.
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