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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

La société par actions simplifiée (SAS) : les raisons du succès
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Covid-19 : les arrêts de travail calculés à part
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
L’identification des bovins doit être permanente
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Choisir et déclarer son médecin traitant
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en effet…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Marteau de la justice
Connaître la place du conjoint dans les cessions de parts sociales
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir dans…
Une nouvelle aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, jusqu’à 4…
24 août : restrictions sur les bassins du Lambon (MP3) et de la Sèvre niortaise (MP2)
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Jean-Marc Taureau, viticulteur à Sainte-Lhaurine (17)
Un accompagnement administratif pour les agriculteurs
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
Bassin du Thouet amont (TTA 2a) : interdiction d'arroser de 10h à 20h
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation. 
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
Champ réglementaire : les engins agricoles en règle sur la route
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Les procédures à suivre en cas d’incendie
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Les droits sur l’entreprise agricole dépendent du type d’unions
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
Dérogation départementale à la durée maximale de travail
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-Aquitaine (au vu…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
Autorisation d'exploiter et Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les…
La MSA Poitou continue d’accueillir à distance
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se…
Entretien et gestion des berges
La gestion et la restauration peuvent s’avérer nécessaires lorsque l’entretien régulier des cours d’eau ne…
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