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Réglementation
Photovoltaïque : un équilibre agricole encore précaire
28 avril 2025
La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
06 novembre 2021
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Un contrôle des structures pour favoriser l’activité agricole
31 octobre 2021
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter…
Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
28 octobre 2021
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Distances minimales : rappel de la réglementation
27 octobre 2021
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de…
La motivation des décisions de rétrocession doit être suffisante
20 octobre 2021
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
20 octobre 2021
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
L’exclusion d’un membre n’est pas à prendre à la légère
19 octobre 2021
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense,…
Analyser le risque incendie dès les projets d’installation
15 octobre 2021
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel…
De nouvelles précisions sur la réforme du congé de paternité
13 octobre 2021
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’…
Bien dissocier Cipans Nitrates et dérobées SIE Pac
09 octobre 2021
Il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de réglementation concernant les couvertures des sols en…
Recenser les besoins de l’agriculture en désamiantage
06 octobre 2021
L’association Elinnove a initié en 2020 un groupe de travail sur l’amiante. L’objectif ? Sensibiliser les…
"S'attaquer aux réserves, c'est s'attaquer à des paysans"
01 octobre 2021
Après l'intrusion et les dégradations sur le chantier de la réserve de Mauzé les 22 et 24 septembre, un…
Des panneaux photo, oui, mais lavés une à deux fois par an
01 octobre 2021
Le développement du photovoltaïque ne se dément pas, sur les bâtiments agricoles mais pas seulement. Avec sa…
À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
26 septembre 2021
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
La transmission, il n’est jamais trop tôt pour s’en préoccuper
23 septembre 2021
Chambre d’agriculture, Jurifor, Civam : ces organismes proposent des sessions pour préparer au mieux les…
Tout savoir sur la complémentaire santé, la retraite et la prévoyance
22 septembre 2021
Des permanences gratuites existent pour aider tout un chacun à faire les bons choix sur la retraite, la…
Enregistrer les pratiques
21 septembre 2021
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Quelles conséquences dans les exploitations agricoles ?
21 septembre 2021
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés à la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise…
L’obligation de résultat de la nouvelle Pac
19 septembre 2021
Les adhérents de la Fnsea 79 découvrent au contact de Claudé Soudé, directeur adjoint de la Fop, …
Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
15 septembre 2021
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il…
A compter d'aujourd'hui 13 septembre, restrictions sur la Sèvre niortaise et Autize
13 septembre 2021
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
Qui paye encore la taxe d’habitation cette année ?
12 septembre 2021
La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des Français de ne plus être redevable de cette taxe en…
Rompre un contrat à durée déterminée : les cas de figure
08 septembre 2021
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit…
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur
08 septembre 2021
Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir…
L’étiquetage des produits à la vente
03 septembre 2021
La vente directe des produits de la ferme ou la vente à des magasins collectifs nécessite d’identifier les…
Les chambres d’agriculture sortent un simulateur sur les éco-régimes
02 septembre 2021
En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un outil numérique permettant, au niveau de l’exploitation…
Les limites de l’entraide familiale
01 septembre 2021
L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à…
Recruter puis former en interne grâce à « Défi emploi »
01 septembre 2021
Pour la formation interne de ses nouveaux salariés, l’employeur d’une entreprise de moins de onze personnes…
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
29 août 2021
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Les jours de RTT pris prolongent la période d’essai
25 août 2021
Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette…
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