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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Show de départ pour la prévention incendie
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Négociations commerciales 2021: nouvelle déflation
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de…
« L’assurance est un outil de travail »
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première…
Introduction de salariés étrangers : nouvelle procédure depuis le 1er avril
La compétence est transférée au Préfet.
Agriculture, semis de blé, Deux-Sèvre, Nouvelle-Aquitaine
Recrudescence d’une pratique prohibée : l’auto-entreprenariat en ETA
L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de travaux…
Une aide assurance récolte à demander via Télépac
Une aide permet de prendre en charge une partie de la prime ou cotisation subventionnable pour les…
L’opération « cloche d'équarissage » lancée
Le GDS Deux-Sèvres propose aux éleveurs de bovins l’achat d’une cloche à cadavres aux dimensions XL.
Les zones de non-traitement, une mise en place complexe
En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous…
Transformer à la ferme : des obligations sanitaires
À la recherche de plus-value sur leur production, les agriculteurs peuvent se lancer dans la transformation…
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
L'attestation de déplacement professionnel en ligne pour les agriculteurs
Pour ce troisième confinement, une nouvelle attestation est dédiée aux agriculteurs pour leurs déplacements.…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de…
La Pac et les MAEC, des prolongements possibles lors de la déclaration
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17  mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Le registre d’élevage à conserver cinq ans
De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Du 1er avril au 31 juillet, haies et arbres ne peuvent être taillés
Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux…
PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection…
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
En mars, la chasse du sanglier est ouverte
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
Des aides pour les protéines et légumineuses dans la Pac depuis 2015
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production de…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Informations réglementaires du mothais sur feuille
Le Syndicat de défense du mothais sur feuille a déposé auprès de l’Inao la demande de reconnaissance en AOP…
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