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Règlementation
Prolongation de la télédéclaration jusqu'au 15 juin
24 mai 2023
Les dossiers sont à déposer d'ici le 15 juin auprès de la DDTM 17, via Télécalam.
Show de départ pour la prévention incendie
27 mai 2021
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
12 mai 2021
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
12 mai 2021
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Négociations commerciales 2021: nouvelle déflation
10 mai 2021
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de…
« L’assurance est un outil de travail »
04 mai 2021
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première…
Introduction de salariés étrangers : nouvelle procédure depuis le 1er avril
02 mai 2021
La compétence est transférée au Préfet.
Recrudescence d’une pratique prohibée : l’auto-entreprenariat en ETA
01 mai 2021
L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de travaux…
Une aide assurance récolte à demander via Télépac
26 avril 2021
Une aide permet de prendre en charge une partie de la prime ou cotisation subventionnable pour les…
L’opération « cloche d'équarissage » lancée
19 avril 2021
Le GDS Deux-Sèvres propose aux éleveurs de bovins l’achat d’une cloche à cadavres aux dimensions XL.
Les zones de non-traitement, une mise en place complexe
16 avril 2021
En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous…
Transformer à la ferme : des obligations sanitaires
13 avril 2021
À la recherche de plus-value sur leur production, les agriculteurs peuvent se lancer dans la transformation…
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
13 avril 2021
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
L'attestation de déplacement professionnel en ligne pour les agriculteurs
12 avril 2021
Pour ce troisième confinement, une nouvelle attestation est dédiée aux agriculteurs pour leurs déplacements.…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
02 avril 2021
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de…
La Pac et les MAEC, des prolongements possibles lors de la déclaration
01 avril 2021
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17 mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
31 mars 2021
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
31 mars 2021
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Le registre d’élevage à conserver cinq ans
26 mars 2021
De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
25 mars 2021
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
25 mars 2021
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
24 mars 2021
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Du 1er avril au 31 juillet, haies et arbres ne peuvent être taillés
20 mars 2021
Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux…
PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
20 mars 2021
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection…
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
13 mars 2021
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
11 mars 2021
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
En mars, la chasse du sanglier est ouverte
05 mars 2021
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
Des aides pour les protéines et légumineuses dans la Pac depuis 2015
25 février 2021
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production de…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
24 février 2021
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
17 février 2021
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Informations réglementaires du mothais sur feuille
11 février 2021
Le Syndicat de défense du mothais sur feuille a déposé auprès de l’Inao la demande de reconnaissance en AOP…
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06 mai 2023
« La production cunicole remplit mes objectifs de reconversion »
17 mai 2023
Deux jours de fête à l’Agrocampus de Saintonge
30 avril 2023
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