Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
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A partir de 12.42€/mois
Règlementation
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime…
Au vu des récents événements dont a fait l’objet la profession agricole du département, il est intéressant de…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original…
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité…
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter…
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de…
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas…
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense,…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’…
Il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de réglementation concernant les couvertures des sols en…
L’association Elinnove a initié en 2020 un groupe de travail sur l’amiante. L’objectif ? Sensibiliser les…
Après l'intrusion et les dégradations sur le chantier de la réserve de Mauzé les 22 et 24 septembre, un…
Le développement du photovoltaïque ne se dément pas, sur les bâtiments agricoles mais pas seulement. Avec sa…
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
Chambre d’agriculture, Jurifor, Civam : ces organismes proposent des sessions pour préparer au mieux les…
Des permanences gratuites existent pour aider tout un chacun à faire les bons choix sur la retraite, la…
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés à la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise…
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Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il…
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
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