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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Saisie totale d’une carcasse : quelles en sont les conséquences ?
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Covid-19 : adoptons les bons gestes
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
Vérifier les installations électriques
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
La gestion des haies sous diverses réglementations
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Les pénalités pour foie douvé
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Covid-19 : La foire aux questions
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Porcs bio : être en conformité en janvier
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
Marteau de la justice
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
MSA : le mémo santé enfant, l’aide-mémoire des parents
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
Rappels utiles sur le bornage
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par…
Le statut d’aidant désormais indemnisé
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Aide à l’embauche des moins de 26 ans : le site est ouvert
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont  le montant peut atteindre 4 000 €, est…
Des taxes foncières exonérées
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Limousine
Des animaux propres pour l’abattoir
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
Une nouvelle exonération temporaire pour les transmissions
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Une dérogation pour les activités extérieures des associés d'un Gaec
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
La société par actions simplifiée (SAS) : les raisons du succès
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Covid-19 : les arrêts de travail calculés à part
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
L’identification des bovins doit être permanente
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Choisir et déclarer son médecin traitant
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en effet…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Marteau de la justice
Connaître la place du conjoint dans les cessions de parts sociales
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir dans…
Une nouvelle aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, jusqu’à 4…
24 août : restrictions sur les bassins du Lambon (MP3) et de la Sèvre niortaise (MP2)
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Jean-Marc Taureau, viticulteur à Sainte-Lhaurine (17)
Un accompagnement administratif pour les agriculteurs
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
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