La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
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Règlementation
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par…
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont le montant peut atteindre 4 000 €, est…
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en effet…
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir dans…
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, jusqu’à 4…
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
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