Aller au contenu principal

Cultivons le champ réglementaire
Les haies à protéger selon les règles en vigueur

Avant tout projet sur les "particularités topographiques", il est fortement conseillé de s’informer de la réglementation en vigueur auprès de la DDT(M), des mairies ou des intercommunalités.
© Marie Giraud

Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50 ares et les mares de surface entre 10 et 50 ares sont considérés comme des particularités topographiques. Elles doivent être maintenues dans le cadre de la Pac. Ces obligations de maintien ne se substituent pas aux autres obligations, qui relèvent par exemple du Code de l’environnement, Natura 2000, du Code de l’urbanisme mais aussi du Code de la santé publique pour la protection des captages d’eau potable.
Avant tout projet de déplacement, remplacement ou destruction, il est fortement conseillé de s’informer de la réglementation en vigueur auprès de la DDT(M), des mairies ou des intercommunalités.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Père et fils se lancent dans la culture de framboises à grande échelle
Face à une difficulté croissante à valoriser la production de céréales, Philippe Dinais s’oriente vers des cultures mieux…
[En images] Retour sur la Fête de la Terre 2022 à Aigrefeuille-d'Aunis
La Fête de la Terre des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime avait lieu samedi 27 et dimanche 28 août à Aigrefeuille-d'Aunis…
Quand les enfants reviennent s’installer à la ferme
 Après avoir chacun expérimenté le salariat et d’autres milieux de travail, Dylan et Erwan Guynouard ont choisi de revenir sur l’…
Démonter les a priori sur l’agriculture le temps d’un salon
Impliquée dans la préparation du salon Ambiance Terre depuis plusieurs années, l’équipe organisatrice verra aboutir, du 23 au 25…
Une vente qui fait débat
En agriculture, le sujet des terres et de leur vente échauffe souvent les esprits. C’est le cas avec une exploitation importante…
Chanvre Mellois labellise sa production
L’entreprise des 14 agriculteurs associés de Chanvre Mellois accroit sa production et ses ventes, sécurisant encore son assise…
Publicité