Aller au contenu principal

Cultivons le champ réglementaire
Les haies à protéger selon les règles en vigueur

Avant tout projet sur les "particularités topographiques", il est fortement conseillé de s’informer de la réglementation en vigueur auprès de la DDT(M), des mairies ou des intercommunalités.
© Marie Giraud

Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50 ares et les mares de surface entre 10 et 50 ares sont considérés comme des particularités topographiques. Elles doivent être maintenues dans le cadre de la Pac. Ces obligations de maintien ne se substituent pas aux autres obligations, qui relèvent par exemple du Code de l’environnement, Natura 2000, du Code de l’urbanisme mais aussi du Code de la santé publique pour la protection des captages d’eau potable.
Avant tout projet de déplacement, remplacement ou destruction, il est fortement conseillé de s’informer de la réglementation en vigueur auprès de la DDT(M), des mairies ou des intercommunalités.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Au Busseau, on transforme le lait de 1600 chèvres
Dans la famille Thibault, le père, les deux fils et la fille sont tous investis dans l'élevage de chèvres. La totalité de la…
À Sanxay, la Briouse s’ouvre aux touristes
Le Poitou recèle bien des pépites parfois peu connues. À Sanxay, ce sont deux femmes de la région parisiennes qui sont tombées il…
L’indice des fermages en hausse de 5,63 %

Selon l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 (publié au JORF le 21 juillet 2023), l’indice national des fermages s’établit…

À Triou, Fabien veut ses sols vivants et fertiles
Après avoir été maçon pendant dix ans, Fabien Ledoux a repris les rênes de la ferme familiale de Triou depuis près de deux ans.…
Flambée de FCO en Occitanie

GDS France relève une situation très inhabituelle concernant la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8…

Année record pour le tournesol, bonne perspective pour le maïs
Le début des moissons augurent des rendements satisfaisants en Deux-Sèvres, confirmés à l'échelle nationale.
Publicité