Cultivons le champ réglementaire

Les haies à protéger selon les règles en vigueur

Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50 ares et les mares de surface entre 10 et 50 ares sont considérés comme des particularités topographiques. Elles doivent être maintenues dans le cadre de la Pac. Ces obligations de maintien ne se substituent pas aux autres obligations, qui relèvent par exemple du Code de l’environnement, Natura 2000, du Code de l’urbanisme mais aussi du Code de la santé publique pour la protection des captages d’eau potable.
Avant tout projet de déplacement, remplacement ou destruction, il est fortement conseillé de s’informer de la réglementation en vigueur auprès de la DDT(M), des mairies ou des intercommunalités.