Social
Projet de loi « pouvoir d’achat » : les mesures sur l’emploi
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7 juillet. Des exonérations et des aides sont prévues pour agir immédiatement sur le pouvoir d’achat.
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7 juillet. Des exonérations et des aides sont prévues pour agir immédiatement sur le pouvoir d’achat.
Dans le domaine social, une mesure phare concerne directement les entreprises et leurs salariés : la prime de partage de la valeur, jusqu’à 3 000 ou 6 000 €. Elle devrait succéder à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), qui pouvait être versée jusqu’au 31 mars de cette année. Le dispositif poursuit désormais deux objectifs :
• Agir immédiatement sur le pouvoir d’achat. Pour ce faire, une exonération totale des prélèvements sociaux et fiscaux pourrait concerner, jusqu’au 31 décembre 2023, les primes versées à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Ce plafond serait proportionné au temps de présence effective pendant l’année écoulée et de la durée de travail prévue au contrat. Le montant ainsi exonéré serait limité à 3 000 €.
Des facilités de mise en place de l’intéressement sont prévues dans le projet de loi.
