Aller au contenu principal

Droits et devoirs
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août

© Agri 44

Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de longueur et de hauteur variables, de largeur inférieure à 10 mètres) a été constatée ces dernières semaines au niveau national. Cette impatience de la part des exploitants agricoles s’explique principalement par des récoltes précoces cette année.

Pour rappel, à partir de la mi-mars, la saison de nidification commence. En plus de permettre d’héberger de nombreuses espèces protégées, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels et jouent le rôle de brise-vent. À ce titre, elles sont protégées dans le cadre de la Pac via les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et tous les exploitants agricoles sont concernés par le respect de cette réglementation.

Deux points de contrôles seront vérifiés lors d’un éventuel contrôle. Le premier porte sur le maintien des particularités topographiques (interdiction d’arrachage sans compensation des haies, maintien des arbres, bosquets et des mares). Le second porte sur la taille des haies et des arbres.

Ainsi, il est vérifié l’absence de taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet inclus. Il est cependant précisé, s’agissant des modalités de mise en œuvre de l’interdiction de taille des haies et des arbres, que :

• il n’y a pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure (et en garder une trace écrite) ;

• l’entretien reste possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches ;

• la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier (branche qui touche une clôture électrique par exemple).

Le non-respect de l’interdiction de taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides Pac.

La police de l’environnement (les agents de la DDT et de l’Office français de la biodiversité) est en charge de la constatation des infractions de ce type. Les contrevenants sont également passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat. La vigilance est donc de mise.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

La coopérative s'est engagée dans la démarche depuis 2024.
La Tricherie mise sur la régénération
Déjà très impliquée dans les filières de qualité, comme le blé CRC ou la HVE, la coopérative La Tricherie se positionne depuis…
Près de 25 tracteurs de l'association National Tracto Cross assureront le spectacle le 31 août.
Fin août, une fête de la terre orchestrée par les JA de Mazières

Les samedi 30 et dimanche 31 août, les Jeunes agriculteurs du canton de Mazières-en-Gâtine renouent avec leur…

Nouveauté cette année : du tri de bétail à cheval.
Des animaux et des courses

Les différentes éditions de la Fête de la Terre ont pris pour habitude de donner un large aperçu des caractéristiques de l'…

Marie et Tom Sabourin ont aménagé un espace de restauration devant la boutique de la ferme.
Des produits locaux dégustés direct à la ferme
Depuis la mi-juillet, la Ferme du Bois Soleil, à Sèvres-Anxaumont, propose un service de restauration. Des burgers, planches,…
Les JA 17 organiseront la Fête de la Terre les 16 et 17 juin aux Gonds.
Une Fête de la Terre qui se veut pédagogique et divertissante

La seizième édition de la Fête de la Terre des Jeunes Agriculteurs 17 se déroulera aux Gonds les 16 et 17 août. Parmi les…

La parcelle de 40 hectares comprenait notamment le circuit qui accueille les traditionnels Moiss'Batt'Cross.
 Plus  de  12 000  personnes
La 21e fête de la Terre des Jeunes agriculteurs de la Vienne s'est tenue samedi et dimanche dernier, à Smarves. 
Publicité