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Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles

© CA 79

À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il est conseillé d’être en règle. Lors de leur déplacement sur le domaine routier public, les matériels agricoles, selon leur taille, sont soumis au Code de la route. Ce dernier définit le gabarit réglementaire d’un véhicule isolé, qui est d’une largeur de 2,55 mètres et de 12 m de long. La longueur est portée à 18 m maximum pour un ensemble routier. Si le Code de la route ne précise pas de hauteur maximale, il faut penser aux ponts existants sur la voie empruntée. 

Question de poids

Le poids maximal autorisé est de 40 tonnes. Il faut vérifier sur le certificat d’immatriculation le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA) sur la carte grise du tracteur. Le tonnage par essieu ne peut en aucun cas dépasser 13 tonnes. En cas de contrôle, l’infraction est de 135 € si la surcharge est de plus de 5 % du PTAC. Au-delà de 20 %, l’amende passe à 1 500 €. Les assurances peuvent également refuser de couvrir un sinistre en cas de surcharge.

Convoi agricole ou exceptionnel

Pour les véhicules les plus imposants, ce n’est plus le Code de la route mais un arrêté de 2006 qui s’applique et qui classe les convois agricoles en deux groupes (A et B). Le groupe A, correspond aux véhicules qui ont une largeur comprise entre 2,55 m et 3,50 m pour une longueur maxi de 22 m. Dans ce cas, le matériel doit circuler avec les feux de croisements allumés jour et nuit et des plaques (ou des feux) pour visualiser les dépassements de gabarit.

Le groupe B porte la largeur du matériel de 3,50 m jusqu’à 4,50 m et la longueur entre 22 et 25 m et devient convoi agricole avec un véhicule d’accompagnement obligatoire. La vitesse est alors limitée à 25 km/h. Au-delà de 4,50 m de large et 25 m de long, l’ensemble routier agricole est soumis à la réglementation des convois exceptionnels avec escorte de gendarmerie, déclaration en préfecture, véhicule pilote professionnel…

Signalisation et immatriculation

Lorsque leur gabarit ne dépasse pas les limites réglementaires du Code de la route, les engins doivent être équipés des dispositifs d’éclairage et de signalisation habituels. Les tracteurs, les automoteurs (MAGA) mis en service depuis le 1er janvier 2010 et toutes les remorques et matériels remorqués (MIAR) supérieurs à 1,5 t mis en service depuis le 1er janvier 2013 doivent avoir un certificat d’immatriculation « carte grise » et être immatriculé avec le numéro inscrit sur ce certificat.

L’indication de la vitesse maximale (25 ou 40) doit être visible à l’arrière des matériels. C’est au chauffeur de respecter la vitesse maximale autorisée, même si le tracteur à la capacité de circuler beaucoup plus rapidement. Les véhicules agricoles doivent être équipés d’un ou plusieurs gyrophares (4 maximum) de façon à ce qu’au moins un soit toujours visible de toute part par un observateur placé à 50 m.

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