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Règlementation
Prolongation de la télédéclaration jusqu'au 15 juin
24 mai 2023
Les dossiers sont à déposer d'ici le 15 juin auprès de la DDTM 17, via Télécalam.
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
11 avril 2022
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et…
MAEC 2022 Bocage, Gâtine et Marais Poitevin : des engagements possibles sur vos territoires
08 avril 2022
La campagne 2022 se présente comme la dernière année de transition avant la prochaine programmation Pac de…
Les évolutions du portage du foncier
04 avril 2022
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
04 avril 2022
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
Les déclarations Pac sont ouvertes depuis ce matin!
01 avril 2022
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
Bien choisir le statut social de son conjoint
28 mars 2022
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire
25 mars 2022
Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance…
Les écorégimes, quézaco ?
22 mars 2022
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
S’adapter à la modification de l’arrêté abeilles
14 mars 2022
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ? L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
Les ZNT aux abords des points d’eau
09 mars 2022
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
08 mars 2022
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’activité…
Simplification et ajustement des taux de TVA pour le secteur agricole
07 mars 2022
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
07 mars 2022
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
Revalorisation des retraites des conjoints : les versements sont effectifs
07 mars 2022
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
24 février 2022
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Nouvel appel à projets pour le Plan végétal pour l'environnement
24 février 2022
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
Avis d’inaptitude : un mois pour agir
22 février 2022
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction …
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
22 février 2022
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Fin de l’exonération sur la taxe à l’essieu : des solutions trouvées
19 février 2022
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
Au delà de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) s'impose
10 février 2022
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse…
ZNT : la participation du monde agricole a payé !
08 février 2022
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui…
Le congé de présence parentale peut être doublé
07 février 2022
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont…
La loi Sempastous, un atout pour protéger les installations
04 février 2022
Depuis plusieurs années, la profession a constaté que des montages sociétaires via des cessions de parts de…
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
31 janvier 2022
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Tout sur le nouveau râtelier virtuel SIA
27 janvier 2022
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est…
Julien Denormandie ouvre le dossier de la vaccination
23 janvier 2022
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre l’…
Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
16 janvier 2022
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Les règles de l’attribution des dividendes
16 janvier 2022
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du…
Bien choisir son type de caution pour les remboursements de crédits
14 janvier 2022
P our être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore…
Les parts sociales combinent patrimoine et économie
10 janvier 2022
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la…
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30 avril 2023
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