La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
Body
A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Les adhérents de la Fnsea 79 découvrent au contact de Claudé Soudé, directeur adjoint de la Fop, …
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il…
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des Français de ne plus être redevable de cette taxe en…
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit…
Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir…
La vente directe des produits de la ferme ou la vente à des magasins collectifs nécessite d’identifier les…
En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un outil numérique permettant, au niveau de l’exploitation…
L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à…
Pour la formation interne de ses nouveaux salariés, l’employeur d’une entreprise de moins de onze personnes…
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette…
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la…
L’assouplissement de l’utilisation des Dotations pour aléas (DPA) et l’exonération des abandons des…
Le projet européen Nutriman explore les possibilités d’utiliser des engrais issus du traitement innovant de…
Comment s’applique la rémunération des apprentis, en particulier lorsque l’apprentissage ne commence…
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations…
La période qui court entre la signature des statuts et l’immatriculation de la société est régie par le droit…
Dès samedi 31 juillet, des réductions de prélèvements s'appliquent.
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
Une première version complète est attendue d'ici la fin du mois.
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'…
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Les plus lus
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Caracterres
Consultez les journaux La Vie Charentaise, l'Agriculteur Charentais, l'Agri79 et la Vienne rurale au format numérique
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de La Vie Charentaise, l'Agriculteur Charentais, l'Agri79 et la Vienne rurale