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Réglementation

Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il…
A compter d'aujourd'hui 13 septembre, restrictions sur la Sèvre niortaise et Autize
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
Les taxes d’apprentissage et de formation désormais déclarées à la MSA
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la…
Loi de finances rectificative 2021
L’assouplissement de l’utilisation des Dotations pour aléas (DPA) et l’exonération des abandons des…
Le Seco veut construire la 3ème phase du plan Re’Sources avec les agriculteurs
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
Attention à la surchauffe des bottes de foin
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
Azote sur Cipan, cultures dérobées et couverts végétaux en interculture
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Voir les intercultures comme une opportunité de fourrage
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Le CFE pour créer, modifier ou cesser une activité agricole
Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
Une nouvelle plateforme d’offres de services pour les salariés
La Fnsea lance une plateforme digitale d’offre de services à destination des salariés agricoles intitulée «…
Mesurer l’efficacité des charges engagées
Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres…
Récoltes : la conduite et la circulation des engins réglementées
Si l’âge légal pour la conduite des engins de type agricole est de 16 ans, la conduite des véhicules de type…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Pacte Dutreil : les dons d’exploitation exonérés à hauteur de 75 %
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde…
Show de départ pour la prévention incendie
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
La gestion des haies sous diverses réglementations
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Limousine
Des animaux propres pour l’abattoir
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
L’identification des bovins doit être permanente
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Une nouvelle aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, …
24 août : restrictions sur les bassins du Lambon (MP3) et de la Sèvre niortaise (MP2)
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
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