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Champ réglementaire
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit

© CA

Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges, feuilles…) est strictement réglementé et interdit entre le 15 mai et le 15 septembre de la même année. Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) imposent le non-brûlage des résidus de culture pour préserver la matière organique des sols et éviter leur appauvrissement. Principalement au titre de la conditionnalité de la Pac, les agriculteurs sont tenus de ne pas brûler les résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales. Seul le préfet peut autoriser ce brûlage à titre exceptionnel, lorsqu’il s’avère nécessaire pour des raisons agronomiques ou sanitaires.

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