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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Nouvelle réglementation pour l’IBR
La campagne 2022-2023 voit l’entrée en vigueur de mesures de protection supplémentaires pour protéger les…
Une journée pour anticiper sa transmission
Le 22 février, la Fnsea 79 organise à Viennay une journée sur le patrimoine. Comment le préserver et le…
Conseil stratégique : une échéance au 31 décembre
Une ordonnance découlant de la loi Egalim oblige toute exploitation, sauf celles en HVE, en AB ou n’utilisant…
Des ajustements de la TVA alimentaire depuis le 1er janvier
La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole.…
Corbeaux freux : agir avant la fin du mois de février
N’étant plus classé Esod, le corbeau freux reste chassable jusqu’à la fermeture générale de la chasse le 28 …
Gaec : la place centrale des relations humaines
Trois conseillères transmission à la Chambre interdépartementale d’agriculture 17 79 sont désormais…
Les relations humaines, primordiales pour Gaec et sociétés
Trois conseillères transmission à la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79 sont désormais…
La nouvelle aide à l’UGB remplace les aides aux bovins allaitants et bovins laitiers
A partir du 2 janvier, les éleveurs vont pouvoir déposer leur demande d’aides animales (ovins, caprins et…
Mon exploitation numérisée
La Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans leur traçabilité grâce au logiciel « Mes parcelles…
Port de la ceinture : adapter son véhicule agricole à l’aide de la MSA Poitou
 La ceinture de sécurité est le meilleur bouclier de l’exploitant en cas d’accident. La MSA Poitou propose…
Le calcul sur les 25 meilleures années sur le point d'être adopté
Début décembre, la proposition de loi concernant le calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les…
Assurance récolte : attention à bien choisir un interlocuteur
Pour ouvrir droit aux indemnisations, y compris celles de l’État, il sera obligatoire à partir du 1er janvier…
Les activités annexes sont-elles exonérées de la taxe foncière ?
 Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes…
Être capable de prouver le temps de travail de ses salariés
 L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de procéder au décompte du temps de travail. Seules…
« Lisez bien les petites lignes »
L’assemblée générale de la section départementale des propriétaires ruraux de fonciers bâtis et non bâtis de…
Vers un étiquetage visant à limiter le gaspillage alimentaire
Depuis le 19 novembre, des informations sont apposées sur les emballages de produits alimentaires indiquant…
Gérer légalement le congé parental dans les Gaec totaux
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences…
Jusqu’à 171  euros de bons d’achat par an aux salariés sans cotisation
 Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments de…
Augmentation du temps de travail partiel : oui mais pas trop !
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite des…
Les baux de petites parcelles
  
Tenir compte du preneur en place
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus  d’une autorisation d’exploiter…
Rupture de période d’essai et arrêt maladie
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Un an de plus pour l’aide au maintien bio
  Le président de la région Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset était en déplacement en Charente-Maritime, mardi…
Retraite supplémentaire non-cadre : il est toujours temps de souscrire
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
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