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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Groupama : positif malgré les crises
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit…
Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
Les conditions des demandes d’aides Pac AB en 2022
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse…
Indemnité au preneur sortant : quelles sont les règles ?
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles…
Comment s’articule le statut du fermage avec la conservation de parcelles dites de subsistances ?
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
La réserve d’usufruit
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et…
MAEC 2022 Bocage, Gâtine et Marais Poitevin : des engagements possibles sur vos territoires
La campagne 2022 se présente comme la dernière année de transition avant la prochaine programmation Pac de…
Les évolutions du portage du foncier
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
Les déclarations Pac sont ouvertes depuis ce matin!
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril.  Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
Bien choisir le statut social de son conjoint
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire
Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance…
Les écorégimes, quézaco ?
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
S’adapter à la modification de l’arrêté abeilles
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ? L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
Les ZNT aux abords des points d’eau
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’activité…
Simplification et ajustement des taux de TVA pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
Revalorisation des retraites des conjoints : les versements sont effectifs
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Les dossiers sont à envoyer avant le 15 mars.
Nouvel appel à projets pour le Plan végétal pour l'environnement
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
Avis d’inaptitude : un mois pour agir
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction …
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Fin de l’exonération sur la taxe à l’essieu : des solutions trouvées
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
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