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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Congés : les apprentis, des salariés aux mêmes droits que les autres
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
Les terres agricoles prises en compte par Matignon
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
Jours de carence et congé paternité : une harmonisation bénéfique
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Un contrôle des structures pour favoriser l’activité agricole
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter…
Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
ZNT, Zone de non traitement, Agriculture, Deux-Sèvres
Distances minimales : rappel de la réglementation
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de…
La motivation des décisions de rétrocession doit être suffisante
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
L’exclusion d’un membre n’est pas à prendre à la légère
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense,…
Analyser le risque incendie dès les projets d’installation
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel…
De nouvelles précisions sur la réforme du congé de paternité
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil …
Bien dissocier Cipans Nitrates et dérobées SIE Pac
Il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de réglementation concernant les couvertures des sols en…
Recenser les besoins de l’agriculture en désamiantage
L’association Elinnove a initié en 2020 un groupe de travail sur l’amiante. L’objectif ? Sensibiliser les…
"S'attaquer aux réserves, c'est s'attaquer à des paysans"
Après l'intrusion et les dégradations sur le chantier de la réserve de Mauzé les 22 et 24 septembre, un…
Des panneaux photo, oui, mais lavés une à deux fois par an
Le développement du photovoltaïque ne se dément pas, sur les bâtiments agricoles mais pas seulement. Avec sa…
À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
La transmission, il n’est jamais trop tôt pour s’en préoccuper
Chambre d’agriculture, Jurifor, Civam : ces organismes proposent des sessions pour préparer au mieux les…
Tout savoir sur la complémentaire santé, la retraite et la prévoyance
Des permanences gratuites existent pour aider tout un chacun à faire les bons choix sur la retraite, la…
Champ règlementaire, mes parcelles, PAC, Deux-Sèvres
Enregistrer les pratiques
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Quelles conséquences dans les exploitations agricoles ?
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés à la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été…
Les trois voies d'accès aux écorégimes
L’obligation de résultat de la nouvelle Pac
Les adhérents de la Fnsea 79 découvrent au contact de Claudé Soudé, directeur adjoint de la Fop, les règles…
Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il s’…
A compter d'aujourd'hui 13 septembre, restrictions sur la Sèvre niortaise et Autize
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
Qui paye encore la taxe d’habitation cette année ?
La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des Français de ne plus être redevable de cette taxe en…
Rompre un contrat à durée déterminée : les cas de figure
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit…
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur
Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir…
L’étiquetage des produits à la vente
La vente directe des produits de la ferme ou la vente à des magasins collectifs nécessite d’identifier les…
Les chambres d’agriculture sortent un simulateur sur les éco-régimes
En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un outil numérique permettant, au niveau de l’exploitation…
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