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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire
Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance…
Les écorégimes, quézaco ?
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
S’adapter à la modification de l’arrêté abeilles
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ? L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
Les ZNT aux abords des points d’eau
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’activité…
Simplification et ajustement des taux de TVA pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
Revalorisation des retraites des conjoints : les versements sont effectifs
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Les dossiers sont à envoyer avant le 15 mars.
Nouvel appel à projets pour le Plan végétal pour l'environnement
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
Avis d’inaptitude : un mois pour agir
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction …
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Fin de l’exonération sur la taxe à l’essieu : des solutions trouvées
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
Au delà de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) s'impose
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse…
ZNT : la participation du monde agricole a payé !
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui…
Le congé de présence parentale peut être doublé
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont…
La loi Sempastous, un atout pour protéger les installations
Depuis plusieurs années, la profession a constaté que des montages sociétaires via des cessions de parts de…
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Tout sur le nouveau râtelier virtuel SIA
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est…
Julien Denormandie ouvre le dossier de la vaccination
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre l’…
Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Les règles de l’attribution des dividendes
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du…
Bien choisir son type de caution pour les remboursements de crédits
P our être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore…
Les parts sociales combinent patrimoine et économie
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la…
La donation-partage pour choisir la répartition de son héritage
Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses…
Un nouveau service pour aider à la rénovation de son logement
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la…
La déclaration des aides animales 2022 est ouverte
La campagne 2022 des aides de la politique agricole commune débute par les déclarations des aides animales…
Plusieurs mesures sont prévues dans le DUERP, qui sera mis en application au 31 mars 2022.
La loi du 2 août 2021, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’essentiel au 31 mars 2022, a apporté en…
Monter son dossier pour la DJA
Le dossier de demande de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) doit contenir le formulaire de demande des aides…
Une nouvelle règle en cas de cession de parts sociales d’une Scea
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’…
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