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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Entraide
Les limites de l’entraide familiale
L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à…
Défi emploi, Ocapiat, formation interne
Recruter puis former en interne grâce à « Défi emploi »
Pour la formation interne de ses nouveaux salariés, l’employeur d’une entreprise de moins de onze personnes …
Gérer ses biens immobiliers, Deux-Sèvres
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Les jours de RTT pris prolongent la période d’essai
Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette…
Les taxes d’apprentissage et de formation désormais déclarées à la MSA
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la…
Loi de finances rectificative 2021
L’assouplissement de l’utilisation des Dotations pour aléas (DPA) et l’exonération des abandons des loyers…
Nutriman explore les matières fertilisantes issues de ressources inhabituelles
Le projet européen Nutriman explore les possibilités d’utiliser des engrais issus du traitement innovant de…
Contrat d’apprentissage : quelle rémunération ?
Comment s’applique la rémunération des apprentis, en particulier lorsque l’apprentissage ne commence qu’en 2e…
Bienvenue à la ferme, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, enseigne
Visibilité du lieu de vente à la ferme : les règles sur les enseignes et pré-enseignes
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations…
Contrats conclus par une société en cours d’immatriculation
La période qui court entre la signature des statuts et l’immatriculation de la société est régie par le droit…
Mesures de vigilance et d'alerte sur les bassins des Sèvres niortaise et nantaise
Dès samedi 31 juillet, des réductions de prélèvements s'appliquent.
Le Seco veut construire la 3ème phase du plan Re’Sources avec les agriculteurs
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
Plan stratégique national : Julien Denormandie précise sa copie 
Une première version complète est attendue d'ici la fin du mois. 
L'indice des fermages en hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'…
Les viticulteurs soutenus en cas de perte de chiffre d’affaires
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Des textes qui protègent la pollution des milieux aquatiques
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
Transport et canicule : les règles à respecter
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Attention à la surchauffe des bottes de foin
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
La TVA applicable aux centres équestres réaffirmée
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés prolongée
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
Azote sur Cipan, cultures dérobées et couverts végétaux en interculture
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Voir les intercultures comme une opportunité de fourrage
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Le CFE pour créer, modifier ou cesser une activité agricole
Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
Une nouvelle plateforme d’offres de services pour les salariés
La Fnsea lance une plateforme digitale d’offre de services à destination des salariés agricoles intitulée «…
Pourcentage ou taux fixe : les cas de figure des cessions de parts
Les cessions de parts sociales de Gaec et d’Earl soumis à l’impôt sur le revenu sont assujetties au droit…
Le fermier doit être indemnisé en cas de résiliation du bail pour cause d’urbanisme
Le statut du fermage offre la possibilité au propriétaire bailleur de résilier « à tout moment », et de plein…
Mesurer l’efficacité des charges engagées
Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres…
Le taux réduit, ce n’est que pour les époux
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour…
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières…
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