Aller au contenu principal
Toute l'actualité de la catégorie Règlementation
Welcome
Anonyme
Caracterres
Avec son contenu très diversifié, ce site vous accompagne dans votre quotidien professionnel.
User account menu
Je m'abonne
Annonces légales
Je me connecte
Navigation principale
Mon département
16 - La Vie Charentaise
17 - L'Agriculteur Charentais
79 - Agri79
86 - Vienne Rurale
France / Monde
Elevage
Cultures
Viticulture
Matériel
Règlementation
Menu autres
Contacts
Menu autres
Contacts
Publicité
Règlementation
Des ajustements de la TVA alimentaire depuis le 1er janvier
23 janvier 2023
La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole.…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
01 mai 2022
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
25 avril 2022
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse…
Indemnité au preneur sortant : quelles sont les règles ?
25 avril 2022
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
16 avril 2022
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
16 avril 2022
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles…
Comment s’articule le statut du fermage avec la conservation de parcelles dites de subsistances ?
15 avril 2022
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
La réserve d’usufruit
13 avril 2022
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
13 avril 2022
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
11 avril 2022
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et…
MAEC 2022 Bocage, Gâtine et Marais Poitevin : des engagements possibles sur vos territoires
08 avril 2022
La campagne 2022 se présente comme la dernière année de transition avant la prochaine programmation Pac de…
Les évolutions du portage du foncier
04 avril 2022
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
04 avril 2022
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
Les déclarations Pac sont ouvertes depuis ce matin!
01 avril 2022
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
Bien choisir le statut social de son conjoint
28 mars 2022
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire
25 mars 2022
Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance…
Les écorégimes, quézaco ?
22 mars 2022
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
S’adapter à la modification de l’arrêté abeilles
14 mars 2022
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ? L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
Les ZNT aux abords des points d’eau
09 mars 2022
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
08 mars 2022
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’activité…
Simplification et ajustement des taux de TVA pour le secteur agricole
07 mars 2022
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
07 mars 2022
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
Revalorisation des retraites des conjoints : les versements sont effectifs
07 mars 2022
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
24 février 2022
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Nouvel appel à projets pour le Plan végétal pour l'environnement
24 février 2022
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
Avis d’inaptitude : un mois pour agir
22 février 2022
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction …
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
22 février 2022
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Fin de l’exonération sur la taxe à l’essieu : des solutions trouvées
19 février 2022
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
Au delà de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) s'impose
10 février 2022
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse…
ZNT : la participation du monde agricole a payé !
08 février 2022
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui…
Le congé de présence parentale peut être doublé
07 février 2022
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont…
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹ Précédent
Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
…
Page suivante
Suivant ›
Dernière page
Dernier »
Les plus lus
Une semaine pour trouver son orientation en Mfr
Depuis Ligugé, il tourne les essences locales
C’est avec ses tableaux qu’il écrit
À Melle, une transformation de la viande sÔ locale
Les Charentes vont accueillir la session nationale des JA viticoles
C’est avec ses tableaux qu’il écrit
15 janvier 2023
À Melle, une transformation de la viande sÔ locale
12 janvier 2023
Les Charentes vont accueillir la session nationale des JA viticoles
20 janvier 2023
Publicité
Le chiffre
-9,6%
Moins de créations d'entreprises
en savoir plus
L'actu sur le fil
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 30 janvier 2023
Crise viticole: Fesneau promet des «premières réponses concrètes» début février
Gestion de l'eau: Christophe Béchu évoque la création d'un «EcoWatt de l'eau»
Bovins viande: à la FNB, le président Bruno Dufayet passera la main au congrès de Metz
Néonicotinoïdes: Fesneau promet de couvrir «intégralement» les pertes
Inscription Newsletter
Chaque jeudi, prenez connaissance de l’essentiel de l’actualité agricole et rurale de la semaine.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 12.42€/mois
Lien
Je m'abonne
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Caracterres
Consultez les journaux La Vie Charentaise, l'Agriculteur Charentais, l'Agri79 et la Vienne rurale au format numérique
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de La Vie Charentaise, l'Agriculteur Charentais, l'Agri79 et la Vienne rurale