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Règlementation
Prolongation de la télédéclaration jusqu'au 15 juin
24 mai 2023
Les dossiers sont à déposer d'ici le 15 juin auprès de la DDTM 17, via Télécalam.
Être en conformité avec le dispositif de retraite supplémentaire
18 juillet 2022
Toute entreprise est, depuis le 1er juillet 2021, dans l’obligation de souscrire un contrat de retraite…
Transporter des produits phytosanitaires
18 juillet 2022
La majorité des produits phytosanitaires sont classés « dangereux au transport » et sont donc soumis à des…
Comment réagir face à un abandon de poste ?
15 juillet 2022
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant plusieurs jours, l’employeur est en droit d’engager…
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
11 juillet 2022
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Une réduction d’impôt dans le secteur locatif
07 juillet 2022
Louer un logement moyennant un loyer modéré peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’employeur doit rémunérer le temps passé en visite médicale
07 juillet 2022
Lors d’une embauche, le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
Plus de 1000 ragondins capturés en 2021 dans le nord de la Sèvre nantaise
30 juin 2022
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Du 15 mai au 15 septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
24 juin 2022
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
20 juin 2022
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
La retraite progressive étendue aux salariés en forfait-jours
14 juin 2022
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au dispositif…
Glyphosate : même les éleveurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt
14 juin 2022
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Anticiper pour optimiser sa transmission patrimoniale
14 juin 2022
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son patrimoine…
Plus de souplesse dans l’application de la journée de solidarité
06 juin 2022
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Les modalités du remboursement de l’impôt foncier par le preneur à bail
06 juin 2022
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des taxes…
Embaucher un retraité pour pallier les difficultés de recrutement
30 mai 2022
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
Anticiper pour s’adapter
25 mai 2022
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
L’indemnité d’éviction réservée au titulaire
25 mai 2022
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Comment déduire ses dons de l’impôt sur le revenu
25 mai 2022
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne…
Modification de la déclaration Pac après signature
23 mai 2022
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Groupama : positif malgré les crises
13 mai 2022
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit…
Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
09 mai 2022
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
Les conditions des demandes d’aides Pac AB en 2022
05 mai 2022
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
01 mai 2022
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
25 avril 2022
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse…
Indemnité au preneur sortant : quelles sont les règles ?
25 avril 2022
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
16 avril 2022
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
16 avril 2022
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles…
Comment s’articule le statut du fermage avec la conservation de parcelles dites de subsistances ?
15 avril 2022
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
La réserve d’usufruit
13 avril 2022
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
13 avril 2022
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
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