Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
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A partir de 12.42€/mois
Règlementation
Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV)…
Depuis l’été dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais plus long et assorti d’une…
Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50…
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
En matière de passage, il convient de distinguer la servitude légale, qui existe dès lors qu’une propriété ne…
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines…
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le…
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à plusieurs réglementations que sont le Code du travail,…
Que faire de ses seringues usagées ou des flacons de médicaments entamés et périmés ? Le GDS, en…
Avant de s’installer, il y a de multiples étapes à passer, et de nombreuses questions à se poser. La…
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7…
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés.…
Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et parfois se prolongent, une instruction…
Toute entreprise est, depuis le 1er juillet 2021, dans l’obligation de souscrire un contrat de retraite…
La majorité des produits phytosanitaires sont classés « dangereux au transport » et sont donc soumis à des…
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant plusieurs jours, l’employeur est en droit d’engager…
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Louer un logement moyennant un loyer modéré peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Lors d’une embauche, le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au…
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son…
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des…
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