Installation
Déchéance de DJA : être vigilant sur les conditions d’obtention
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés. À défaut, les bénéficiaires s’exposent à une déchéance de droits.
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés. À défaut, les bénéficiaires s’exposent à une déchéance de droits.
La mésaventure arrive parfois à des agriculteurs installés depuis plusieurs années et qui, au terme d’un contrôle mené par l’administration, se voient remettre en cause l’importante dotation aux jeunes agriculteurs perçue à leur installation. Les raisons sont diverses, avec pour conséquence l’obligation de reverser plusieurs milliers d’euros.
Une vague récente de contrôles a ébranlé les campagnes, conduisant les juristes à plancher sur de potentiels remèdes. L’un d’eux est purement procédural, comme souvent en droit. Pour le trouver, il a fallu replonger dans un vieux règlement communautaire de 1995.
