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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
Charte riverains de Charente-Maritime : Des engagements écrits noir sur blanc
La charte riverains du département de la Charente-Maritime a été approuvée par le préfet Nicolas Basselier le…
Les experts-comptables prêts pour la fin du papier
  À l’occasion de leur assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière au Futuroscope, les experts-…
Le registre sanitaire, un outil important pour l'élevage
Conditionnée aux aides Pac, la tenue du registre sanitaire d’élevage est contraignante, mais elle permet d’…
Valoriser les bois non entretenus en bois de chauffage
Le syndicat des propriétaires fonciers du marais poitevin vient de lancer une bourse au bûcheronnage.…
Preview image for the video "Changement climatique : Agriculteurs et assureurs 1er concernés".
L'assurance climatique au menu du plateau TV
Il y a un mois, en partenariat avec le Crédit agricole CMDS et l'association Ambiance Terre, Agri79…
La bonne foi lors d’une cession de bail prise en compte
La cession de bail ne peut être remise en cause lorsque le preneur manque de manière très partielle à ses…
Faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends
Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée…
Les règles BCAE 7 et BCAE 8 peuvent être dérogées en 2023
Dans la prochaine Pac, neufs règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ont été définies.…
Amexa : des cotisations sociales plus modulables
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Chasseurs, inscrivez-vous !
 Entré en fonction en février dernier, le Système d’information sur les armes (SIA) n’est pas encore utilisé…
Les règles concernant les impôts fonciers et le bail rural
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe…
Rupture anticipée des CDD : faut-il verser une indemnité de précarité ?
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
Proches aidants éligibles : la liste s’agrandit
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts…
La clause de reprise sexennale doit être inscrite pour être valable
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Le droit au rappel de salaire est limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Haies : le déplacement avec replantation autorisé (arrêté BCAE)
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
« A l’écoute des besoins du monde agricole et agroalimentaire »
En mai, Jonathan Thévenet est devenu le directeur de l’Asfona. Sise à la maison de l’agriculture à Vouillé, l…
Une dérogation à la levée pour les semis des SIE
L’épisode de sécheresse exceptionnel que traverse l’ensemble du département des Deux-Sèvres peut avoir des…
Un médiateur de la consommation obligatoire pour les circuits courts
Les producteurs en circuits courts doivent avoir choisi un médiateur de la consommation. Les Chambres d’…
Prime exceptionnelle : un montant qui peut être modulable
Depuis le 1er  juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la…
Les pères mieux lotis qu’il y a un an concernant le congé parental
Depuis l’été dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais plus long et assorti d’une…
Les haies à protéger selon les règles en vigueur
Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
L’indice des fermages se hisse à 110,26
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
Servitude légale de passage et non-usage trentenaire
En matière de passage, il convient de distinguer la servitude légale, qui existe dès lors qu’une propriété ne…
Juridique : La récusation d’un assesseur est possible mais sous conditions
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge…
EI et EIRL : les lignes de ces statuts juridiques bougent
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
«Steak végétal» : le Conseil d’Etat suspend le décret
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines…
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