Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
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Règlementation
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au dispositif…
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son patrimoine…
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des taxes…
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne…
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit…
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture…
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles…
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le…
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et…
La campagne 2022 se présente comme la dernière année de transition avant la prochaine programmation Pac de…
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
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