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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Plus de 1000 ragondins capturés en 2021 dans le nord de la Sèvre nantaise
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
La retraite progressive étendue aux salariés en forfait-jours
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au dispositif…
Glyphosate : même les éleveurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Anticiper pour optimiser sa transmission patrimoniale
 Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son patrimoine…
Plus de souplesse dans l’application de la journée de solidarité
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Les modalités du remboursement de l’impôt foncier par le preneur à bail
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des taxes…
Retraite
Embaucher un retraité pour pallier les difficultés de recrutement
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
Anticiper pour s’adapter
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
L’indemnité d’éviction réservée au titulaire
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Comment déduire ses dons de l’impôt sur le revenu
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne…
Modification de la déclaration Pac après signature
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Groupama : positif malgré les crises
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit…
Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
Les conditions des demandes d’aides Pac AB en 2022
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse…
Indemnité au preneur sortant : quelles sont les règles ?
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles…
Comment s’articule le statut du fermage avec la conservation de parcelles dites de subsistances ?
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
La réserve d’usufruit
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et…
MAEC 2022 Bocage, Gâtine et Marais Poitevin : des engagements possibles sur vos territoires
La campagne 2022 se présente comme la dernière année de transition avant la prochaine programmation Pac de…
Les évolutions du portage du foncier
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
Les déclarations Pac sont ouvertes depuis ce matin!
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril.  Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
Bien choisir le statut social de son conjoint
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
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