La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole.…
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A partir de 12.42€/mois
Règlementation
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
La charte riverains du département de la Charente-Maritime a été approuvée par le préfet Nicolas Basselier le…
À l’occasion de leur assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière au Futuroscope, les experts-…
Conditionnée aux aides Pac, la tenue du registre sanitaire d’élevage est contraignante, mais elle permet d’…
Le syndicat des propriétaires fonciers du marais poitevin vient de lancer une bourse au bûcheronnage.…
Il y a un mois, en partenariat avec le Crédit agricole CMDS et l'association Ambiance Terre, Agri79…
La cession de bail ne peut être remise en cause lorsque le preneur manque de manière très partielle à ses…
Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée…
Dans la prochaine Pac, neufs règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ont été définies.…
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Entré en fonction en février dernier, le Système d’information sur les armes (SIA) n’est pas encore utilisé…
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe…
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts…
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
En mai, Jonathan Thévenet est devenu le directeur de l’Asfona. Sise à la maison de l’agriculture à Vouillé, l…
L’épisode de sécheresse exceptionnel que traverse l’ensemble du département des Deux-Sèvres peut avoir des…
Les producteurs en circuits courts doivent avoir choisi un médiateur de la consommation. Les Chambres d’…
Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la…
Depuis l’été dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais plus long et assorti d’une…
Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50…
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
En matière de passage, il convient de distinguer la servitude légale, qui existe dès lors qu’une propriété ne…
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines…
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