Accompagnement
Anticiper pour optimiser sa transmission patrimoniale
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son patrimoine avec un conseiller afin de trouver le dispositif le plus adapté à sa situation.
Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux de la transmission ?
Ils sont multiples. La transmission peut être anticipée, provoquée du vivant (par le biais de donations par exemple), sinon elle est « subie » par les héritiers lors du décès par voie de succession. Tant juridiquement que fiscalement, anticiper la transmission du patrimoine professionnel et privé permet d’arbitrer l’affectation de son patrimoine en tenant compte de la situation et des aspirations des héritiers.
Dans le domaine agricole, lorsqu’un des enfants travaille au sein de l’exploitation et que les autres enfants ont choisi une autre voie, l’enjeu est double : il ne faut pas déséquilibrer les droits de chacun tout en préservant l’exploitation. Anticiper permet aussi de conserver le contrôle des biens donnés jusqu’au décès (par démembrement de propriété par exemple, voir exemple ci-dessous).
