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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

«Steak végétal» : le Conseil d’Etat suspend le décret
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines…
Exonération des plus-values
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés. 
Un dispositif de protection pour les lanceurs d’alerte
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le…
Bien stocker et identifier les produits phytosanitaires
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à plusieurs réglementations que sont le Code du travail,…
Les bacs jaunes du GDS pour se débarrasser des déchets vétérinaires
Que faire de ses seringues usagées ou des flacons de médicaments entamés et périmés ? Le GDS, en…
Par où commencer pour s’installer en agriculture ?
Avant de s’installer, il y a de multiples étapes à passer, et de nombreuses questions à se poser. La Safer a…
Projet de loi « pouvoir d’achat » : les mesures sur l’emploi
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7 …
Déchéance de DJA : être vigilant sur les conditions d’obtention
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés.…
Il fait trop chaud pour travailler
Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et parfois se prolongent, une instruction…
Être en conformité avec le dispositif de retraite supplémentaire
Toute entreprise est, depuis le 1er juillet 2021, dans l’obligation de souscrire un contrat de retraite…
Transporter des produits phytosanitaires
La majorité des produits phytosanitaires sont classés « dangereux au transport » et sont donc soumis à des…
Comment réagir face à un abandon de poste ?
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant plusieurs jours, l’employeur est en droit d’engager…
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Une réduction d’impôt dans le secteur locatif
Louer un logement moyennant un loyer modéré peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’employeur doit rémunérer le temps passé en visite médicale
Lors d’une embauche, le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
Plus de 1000 ragondins capturés en 2021 dans le nord de la Sèvre nantaise
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
La retraite progressive étendue aux salariés en forfait-jours
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au dispositif…
Glyphosate : même les éleveurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Anticiper pour optimiser sa transmission patrimoniale
 Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son patrimoine…
Plus de souplesse dans l’application de la journée de solidarité
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Les modalités du remboursement de l’impôt foncier par le preneur à bail
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des taxes…
Retraite
Embaucher un retraité pour pallier les difficultés de recrutement
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
Anticiper pour s’adapter
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
L’indemnité d’éviction réservée au titulaire
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Comment déduire ses dons de l’impôt sur le revenu
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne…
Modification de la déclaration Pac après signature
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Groupama : positif malgré les crises
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit…
Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
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