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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Jusqu’à 171  euros de bons d’achat par an aux salariés sans cotisation
 Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments de…
Augmentation du temps de travail partiel : oui mais pas trop !
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite des…
Les baux de petites parcelles
  
Tenir compte du preneur en place
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus  d’une autorisation d’exploiter…
Rupture de période d’essai et arrêt maladie
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Un an de plus pour l’aide au maintien bio
  Le président de la région Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset était en déplacement en Charente-Maritime, mardi…
Retraite supplémentaire non-cadre : il est toujours temps de souscrire
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
Charte riverains de Charente-Maritime : Des engagements écrits noir sur blanc
La charte riverains du département de la Charente-Maritime a été approuvée par le préfet Nicolas Basselier le…
Les experts-comptables prêts pour la fin du papier
  À l’occasion de leur assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière au Futuroscope, les experts-…
Le registre sanitaire, un outil important pour l'élevage
Conditionnée aux aides Pac, la tenue du registre sanitaire d’élevage est contraignante, mais elle permet d’…
Valoriser les bois non entretenus en bois de chauffage
Le syndicat des propriétaires fonciers du marais poitevin vient de lancer une bourse au bûcheronnage.…
Preview image for the video "Changement climatique : Agriculteurs et assureurs 1er concernés".
L'assurance climatique au menu du plateau TV
Il y a un mois, en partenariat avec le Crédit agricole CMDS et l'association Ambiance Terre, Agri79…
La bonne foi lors d’une cession de bail prise en compte
La cession de bail ne peut être remise en cause lorsque le preneur manque de manière très partielle à ses…
Faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends
Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée…
Les règles BCAE 7 et BCAE 8 peuvent être dérogées en 2023
Dans la prochaine Pac, neufs règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ont été définies.…
Amexa : des cotisations sociales plus modulables
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Chasseurs, inscrivez-vous !
 Entré en fonction en février dernier, le Système d’information sur les armes (SIA) n’est pas encore utilisé…
Les règles concernant les impôts fonciers et le bail rural
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe…
Rupture anticipée des CDD : faut-il verser une indemnité de précarité ?
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
Proches aidants éligibles : la liste s’agrandit
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts…
La clause de reprise sexennale doit être inscrite pour être valable
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Le droit au rappel de salaire est limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Haies : le déplacement avec replantation autorisé (arrêté BCAE)
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
« A l’écoute des besoins du monde agricole et agroalimentaire »
En mai, Jonathan Thévenet est devenu le directeur de l’Asfona. Sise à la maison de l’agriculture à Vouillé, l…
Une dérogation à la levée pour les semis des SIE
L’épisode de sécheresse exceptionnel que traverse l’ensemble du département des Deux-Sèvres peut avoir des…
Un médiateur de la consommation obligatoire pour les circuits courts
Les producteurs en circuits courts doivent avoir choisi un médiateur de la consommation. Les Chambres d’…
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