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Règlementation

Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17),  a organisé jeudi 25 janvier…
Le principal avantage de ce nouveau statut est qu'il intègre une séparation, par défaut, des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. 
La protection du patrimoine en entreprise individuelle agricole
Prenant acte de la nécessité, pour permettre un meilleur développement de l'entrepreneuriat, de mettre en…
Ce qui change en 2024
Comme chaque année, le 1er janvier, à minuit, le couperet de l'application de plusieurs lois est tombé…
Le crédit-bail représente 10 % des achats de matériel.
Trouver les leviers pour financer son matériel sans toucher à sa trésorerie
Le centre de gestion AS 79, qui tenait son AG le 19 décembre à Saint-Georges-de-Noisné, a présenté au cours d…
Quelles procédures possibles suite aux tempêtes et inondations ?
Face aux récentes intempéries, il convient de rappeler les leviers individuels et collectifs qu'il est…
Vers la fin de la détaxation du GNR agricole
En juin, Bruno Le Maire a annoncé la fin des avantages fiscaux sur les carburants, dont le gazole non routier…
L’indice des fermages en hausse de 5,63 %
Selon l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 (publié au JORF le 21 juillet 2023), l’indice national des…
La garantie décennale des dommages
Assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale couvre les dommages…
Pac : vers une poursuite des dérogations en 2024 ?
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la…
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie
Le " montant net social " correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour…
[Article en accès libre] « Le calendrier devrait être respecté »
Chef de service de l’économie agricole et rurale de la Direction départementale des territoires de Charente,…
OUGC Saintonge : De nouvelles autorisations et de nouvelles perspectives
Le gestionnaire des volumes d'eau pour l'irrigation croit en de nouvelles perspectives à la suite de l'…
Anne Bégouin a accueilli les membres de la Commission régionale emploi formation de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine.
La prévention et la santé au centre de la réunion du CREF
Les membres de la Commission régionale emploi formation (CREF) de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine se sont réunis…
Réforme de la facturation électronique : dans un an, tous concernés !
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France, notamment les exploitations…
La DNJA entre en vigueur ce 1er juin
L’AG du point accueil installation 79, le 11 mai, a été l’occasion de faire le focus sur le nouveau…
Prolongation de la télédéclaration jusqu'au 15 juin
  Les dossiers sont à déposer d'ici le 15 juin auprès de la DDTM 17, via Télécalam.
PAPI et Adapto : deux sujets distincts
Si les programmes d'action et de prévention des inondations ont une portée légale, Adapto est avant tout une…
Une équipe de bénévoles, à Thairé, lors d’une opération de nettoyage.
La nature n’est pas une poubelle… et pourtant !
De plus en plus d’opérations de nettoyage de la nature sont menées dans le département par les associations…
Le ragondin est porteur de la leptospirose, une maladie transmissible à l’homme et pouvant être mortelle.
Le ragondin, une histoire venue d’Amérique
Le myocastor coypus, plus connu sous le nom de ragondin, est classé comme espèce susceptible d’occasionner…
La date de fin de dépôt de la déclaration Pac pour les aides « liées à la surface » est repoussée au 31 mai.
La date de fin de déclaration pour les aides surfaciques décalée au 31 mai
Face aux difficultés rencontrées à l'occasion du passage à la nouvelle Pac 2023-2027, le ministère de l'…
Les brigades vertes débroussaillent actuellement les abords de la route traversant la forêt de La Coubre.
Débroussailler, une obligation méconnue
En vue de la prévention des incendies estivaux, le préfet a rappelé lundi 17 avril à La Tremblade les…
Le choix d’un mandataire ad hoc pour tenter de régler les litiges
Lorsqu’une mésentente entre associés devient si conflictuelle qu’elle en affecte le fonctionnement normal de…
PAC : c’est le moment de déclarer
La Direction départementale des territoires (DDT) a organisé deux réunions de présentation des changements…
Le marais de Brouage (ici le 6 août 2022) fait partie des zones concernées.
256 communes de Charente-Maritime éligibles à une indemnisation des pertes de récolte
La plateforme permettant d'effectuer la demande d'aides est ouverte du 13 avril au 22 mai pour les…
Pour rappel, le DUERP est obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise qui emploie du personnel, y compris les apprentis ou les alternants.
La grille de non-conformité est parue
Un arrêté du 17 mars définit les règles de réduction des aides de la PAC qui s’appliquent pour la campagne…
60 agriculteurs à l’assaut des flammes et de leur prévention
Le 31 mars, au centre de secours de Mazières-en-Gâtine, se clôturait un cycle de trois réunions d’…
Une série d’étapes étant à prévoir avant la signature d’un contrat, il est conseillé aux exploitants de se rapprocher rapidement des conseillers de la Chambre interdépartementale d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Mesures agro-environnementales : c’est reparti pour cinq ans !
Les engagements dans le cadre des MAEC 2023-2027 doivent être pris avant la déclaration PAC, soit avant le 15…
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