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Toute l'actualité de la catégorie Règlementation

Règlementation

Bassin du Thouet amont (TTA 2a) : interdiction d'arroser de 10h à 20h
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation. 
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par…
Champ réglementaire : les engins agricoles en règle sur la route
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Les procédures à suivre en cas d’incendie
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Les droits sur l’entreprise agricole dépendent du type d’unions
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
Dérogation départementale à la durée maximale de travail
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-Aquitaine (au vu…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
Autorisation d'exploiter et Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les…
La MSA Poitou continue d’accueillir à distance
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se…
Entretien et gestion des berges
La gestion et la restauration peuvent s’avérer nécessaires lorsque l’entretien régulier des cours d’eau ne…
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment…
Le point sur les textes dérogatoires à la réglementation du travail
De nombreux décrets sont parus ou vont paraître pour adapter les textes à la situation actuelle.
Sécuriser les lieux de travail et former les salariés à la prévention
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il engage…
Comment entretenir un cours d’eau ?
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
Gérer les zones des parcelles en sol nu avec la Pac
À l’heure de la télédéclaration pour obtenir les aides Pac, des questions se posent sur la gestion des «…
Quelques semaines de sursis pour honorer les échéances fiscales
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
Dérogation à la durée du travail en agriculture : jusqu'à 60 h sous conditions
La Direccte a accordé cette dérogation pour la période du 15 avril au 15 juin 2020.
Un service en ligne qui simplifie les arrêts de travail afin de garder les enfants
La fermeture de l’ensemble des structures d’accueil des enfants s’accompagne, pour les parents qui n’auraient…
Comment devrais-je déclarer les zones de non-traitement pour la Pac ?
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
ZNT cours d’eau : quelle réglementation ?
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
Régulation et lutte contre les espèces occasionnant des dégâts
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
Mise en place d’un dispositif spécial pour le paiement des cotisations MSA d’avril
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Quel rôle pour la médecine du travail pendant la crise sanitaire ?
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
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