Les dossiers sont à déposer d'ici le 15 juin auprès de la DDTM 17, via Télécalam.
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Règlementation
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
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Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'…
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
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Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
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