La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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Réglementation
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’…
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse…
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui…
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant…
Depuis plusieurs années, la profession a constaté que des montages sociétaires via des cessions de parts de…
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est…
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du…
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our être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore…
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la…
Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses…
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la…
La campagne 2022 des aides de la politique agricole commune débute par les déclarations des aides animales…
La loi du 2 août 2021, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’essentiel au 31 mars 2022, a apporté en…
Le dossier de demande de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) doit contenir le formulaire de demande des aides…
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’…
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au…
Pour bénéficier de l’exonération sur la transmission, l’apport des terres à un GFA est possible car cela…
A l’approche de la nouvelle PAC, on est inquiets sans être inquiet dans les campagnes. Même si tout est loin…
Les députés ont adopté des amendements au projet de loi de finances qui intéressent les exploitants agricoles.
Toute entreprise d’au moins vingt salariés est tenue de compter parmi ses employés a minima 6 % d’obligation…
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Depuis 2019, la commune d’Oroux a classé 70% de ses haies. Les agriculteurs sont dans l’obligation de déposer…
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir…
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