La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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Réglementation
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est…
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du…
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our être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore…
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la…
Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses…
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la…
La campagne 2022 des aides de la politique agricole commune débute par les déclarations des aides animales…
La loi du 2 août 2021, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’essentiel au 31 mars 2022, a apporté en…
Le dossier de demande de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) doit contenir le formulaire de demande des aides…
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’…
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au…
Pour bénéficier de l’exonération sur la transmission, l’apport des terres à un GFA est possible car cela…
A l’approche de la nouvelle PAC, on est inquiets sans être inquiet dans les campagnes. Même si tout est loin…
Les députés ont adopté des amendements au projet de loi de finances qui intéressent les exploitants agricoles.
Toute entreprise d’au moins vingt salariés est tenue de compter parmi ses employés a minima 6 % d’obligation…
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Depuis 2019, la commune d’Oroux a classé 70% de ses haies. Les agriculteurs sont dans l’obligation de déposer…
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir…
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime…
Au vu des récents événements dont a fait l’objet la profession agricole du département, il est intéressant de…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original…
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité…
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