Social
Plus de souplesse dans l’application de la journée de solidarité
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de solidarité ont évolué. Le point sur la question.
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de solidarité ont évolué. Le point sur la question.
Voilà déjà dix-huit ans que la fameuse journée de solidarité existe. Et force est de constater que, suite à plusieurs modifications intervenues dans les règles applicables, beaucoup d’employeurs se sentent encore perdus quant à la date à retenir et aux modalités à fixer.
Rappelons tout d’abord que le lundi de Pentecôte (obligatoire à l’origine) ne constitue plus la journée de solidarité par défaut et qu’il est possible de fixer différemment cette journée. Par défaut, il revient à l’employeur (et à lui seul) de décider de la date et des modalités d’exécution de la journée de solidarité.
Deux exceptions peuvent toutefois venir modifier cette règle générale :
- La première intervient lorsqu’il existe un CSE (comité social et économique) dans l’entreprise. L’employeur a alors l’obligation de consulter ce CSE avant de décider.
