«Steak végétal» : le Conseil d’Etat suspend le décret
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait déposé le 22 juillet au Conseil d’État un recours en référé afin de suspendre le décret (n° 2022-947) relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait déposé le 22 juillet au Conseil d’État un recours en référé afin de suspendre le décret (n° 2022-947) relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.
Protéines France estimait que l'entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2022 ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs de la filière pour réorganiser leur activité, au risque de semer la confusion chez les consommateurs et de perdre des parts de marché. Un argument qui « nous sidère » ont pesté les organisations agricoles.
« Propre terminologie »
