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Conciliation
Faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends

Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée est d’éviter autant que possible des démarches judiciaires.

© DR

Cela ne fait pas si longtemps que ça que les modes alternatifs de règlement des différends sont mis en valeur dans la loi française. Les MARD, comme on les appelle, ont été définitivement imposés par une loi du 1er janvier 2020 seulement. Ils sont divers : médiation, conciliation, arbitrage ou encore procédure participative.

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