Cultivons le champ réglementaire
Les règles BCAE 7 et BCAE 8 peuvent être dérogées en 2023
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Dans la prochaine Pac, neufs règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ont été définies.
Parmi ces BCAE qui s’appliqueront au 1er janvier 2023, la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité font l’objet de dérogations exceptionnelles.
La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux États- membres qui le souhaitent de mettre en place, pour la campagne 2023 uniquement, une dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et/ou sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité. La France a décidé de mettre en œuvre ces possibilités de dérogations, à titre exceptionnel, pour la campagne 2023. Cette décision impacte les assolements mis en place dès cet automne.