Cultivons le champ réglementaire
Les règles BCAE 7 et BCAE 8 peuvent être dérogées en 2023
Dans la prochaine Pac, neufs règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ont été définies.
Parmi ces BCAE qui s’appliqueront au 1er janvier 2023, la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité font l’objet de dérogations exceptionnelles.
La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution permettant aux États- membres qui le souhaitent de mettre en place, pour la campagne 2023 uniquement, une dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et/ou sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité. La France a décidé de mettre en œuvre ces possibilités de dérogations, à titre exceptionnel, pour la campagne 2023. Cette décision impacte les assolements mis en place dès cet automne.
