Aller au contenu principal

Droits et devoirs
Une dérogation à la levée pour les semis des SIE

© Réussir

L’épisode de sécheresse exceptionnel que traverse l’ensemble du département des Deux-Sèvres peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour les agriculteurs qui ont prévu de respecter ce critère par la mise en place de cultures dérobées.
Pour faire face à cette situation, des dérogations à la levée des cultures dérobées semées peuvent être octroyées dans le cadre de la force majeure.

En effet, les niveaux de précipitations observés en août et en juillet 2022 sont largement déficitaires par rapport à la moyenne et l’indice d’humidité des sols fait apparaître des écarts à la normale de plus de 40 % sur l’ensemble du département. La totalité des Deux-Sèvres est concernée par cette possibilité de demande de dérogation.
Par conséquent, les agriculteurs du département ayant déclaré et semé une culture dérobée SIE peuvent solliciter une dérogation à la levée des SIE par demande écrite motivée au moyen d’un formulaire type disponible sur le site Internet des services de l’État.

Ces demandes de dérogation, après validation par la DDT, permettront de conserver le caractère SIE à la culture dérobée en cas de contrôle sur place constatant l’absence de levée du couvert, malgré le semis dans les délais réglementaires (au plus tard le 20 août dans le département).

Les demandes sont à adresser à la DDT de préférence par voie électronique (ddt-sat-admae@deux-sevres.gouv.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : DDT des Deux-Sèvres - Service agriculture et territoires - 39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 Niort cedex.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Clémence Emery prépare la finale du concours de reconnaissance des végétaux au lycée de Thuré.
La finale du concours de reconnaissance des végétaux en ligne de mire
Ils étaient 100 à concourir et ils ne sont plus que 5 qualifiés pour la finale du Concours national de reconnaissance des…
FNSEA, CR, JA et Adiv ont rencontré le Préfet pendant plus de deux heures.
Eau : les tensions montent d'un cran

À quelques jours de la mobilisation de Bassines Non Merci à Poitiers, mais aussi du bureau du Sage Clain, pendant lequel sera…

Le Préfet de la Vienne se positionne pour le stockage de l'eau

A quelques heures d'une manifestation de Bassines Non Merci, le Préfet de la Vienne a publié un argumentaire dans lequel il…

Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

Publicité