Réglementation
Le registre sanitaire, un outil important pour l'élevage
Réglementation
Conditionnée aux aides Pac, la tenue du registre sanitaire d’élevage est contraignante, mais elle permet d’avoir une vue d’ensemble sur les pathologies de son troupeau et les protocoles de soins.
Le registre sanitaire d’élevage doit être composé de quatre parties. L’ensemble des documents peut être sous forme papier ou numérique et doit être conservé pendant au moins cinq ans.
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GDS
L’arrêté du 5 juin 2000 a rendu obligatoire la tenue d’un registre d’élevage pour toutes les exploitations détenant des espèces dont « la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vus de la consommation ». Depuis 2007, la possession et la tenue de cet outil conditionnent l’accès aux aides de la PAC. Le registre et l’ensemble des documents le constituant doivent être conservés pendant au minimum cinq ans à partir de l’année de la dernière opération effectuée.
Le registre d’élevage n’a pas de support type (papier ou informatique) mais il doit comprendre quatre parties.
