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Charte riverains
Charte riverains de Charente-Maritime : Des engagements écrits noir sur blanc

La charte riverains du département de la Charente-Maritime a été approuvée par le préfet Nicolas Basselier le 4 octobre, après consultation du public. Le document de quinze pages répond à deux questions fondamentales liées à l’épandage des produits phytopharmaceutiques : les distances de sécurité à respecter, et les modalités d’information préalable des riverains.  

Cette charte doit permettre de garantir la protection des riverains des parcelles agricoles et donc d’améliorer leurs relations avec les agriculteurs en créant les conditions d’un dialogue apaisé.
© Laurence Guilemin

À l’origine des chartes riverains, une disposition de la loi Egalim, votée en 2018, dans laquelle il est prévu que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « soit subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées ».
La loi prévoyait notamment de formaliser des engagements à l’échelle départementale. C’est chose faite en Charente-Maritime, où la charte, de quinze pages, a été approuvée par le préfet le 4 octobre, après consultation du public.

Deux points fondamentaux liés à l’épandage de produits phytosanitaires sont abordés dans cette charte d’engagements : les distances de sécurité et les modalités d’information préalable des riverains.

Un site régulièrement actualisé

Les produits les plus dangereux font l’objet d’une distance de sécurité incompressible de 20 mètres, quand les produits pour l’arboriculture, la viticulture, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm notamment, doivent être épandus à plus de 10 mètres d’une zone d’habitation. Les producteurs d’autres cultures, céréales et maraîchages, doivent quant à eux respecter une distance de 5 mètres.

Quand l’agriculteur dispose des matériels de pulvérisation les plus performants, les distances minimales peuvent être ramenées jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, jusqu’à 3 mètres pour la viticulture et les autres cultures.

Concernant les moyens d’information, les riverains peuvent s’informer des traitements en cours sur le site de la Chambre d’agriculture (www.charente-maritime.chambagri.fr), régulièrement actualisé durant la campagne culturale. De son côté, l’agriculteur prévient, dans les délais les plus adaptés, les riverains de ces traitements par sms, application mobile, ou moyen visuel (fanion, pancarte, gyrophare).

Bonnes pratiques d’application

Les bonnes pratiques d’application des produits phytopharmaceutiques sont aussi rappelées. Les agriculteurs se forment régulièrement à l’utilisation des produits, tous homologués. Ils prennent en compte les données météorologiques avant toute décision d’intervention et adaptent leurs horaires de traitement. Ils utilisent un matériel régulièrement contrôlé et limitant les dérives et tiennent un cahier d’enregistrement des applications de produits.

Au-delà de ces aspects techniques, la charte riverains doit être un support pour la concertation et la communication entre la profession agricole et les citoyens. Elle doit permettre d’établir un dialogue, autour des contraintes professionnelles des uns et des inquiétudes des autres. Les agriculteurs sont aussi encouragés à communiquer sur leurs pratiques, promouvoir leur métier et généraliser les pratiques vertueuses.

Dans cette charte, il est également demandé aux élus et citoyens de respecter le travail et les activités agricoles, mais aussi les propriétés privées, les cultures (non-intrusion, pas de dépôts sauvages), l’accès aux parcelles et la circulation des engins agricoles.

Un comité de suivi annuel

La charte prévoit l’organisation d’un comité de suivi au moins une fois par an. « Les représentants des organisations syndicales, de la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime, des collectivités locales, du préfet et des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité des zones susceptibles d’être traitées par des produits phytopharmaceutiques se réuniront sous l’égide de la chambre d’agriculture pour faire le point sur la mise en œuvre de la charte. Les comptes-rendus des réunions sont communiqués sur le site internet de la chambre d’agriculture permettant d’informer sur l’état du dialogue et de la conciliation dans le département. »
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