Aller au contenu principal

Temps de travail
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?

Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher » pendant cet intermède ? Le point sur la réglementation en vigueur.

© J. B.

Les employés sont-ils tenus d’être joignables à tout moment sur leur lieu de travail, pause compris ? Lors d’un contentieux, des salariées accusés de ne pas avoir répondu au téléphone alors qu’ils étaient en pause, réclamaient le paiement de ces temps off devant le juge.

La cour d’appel a accédé à leur demande au motif que leur employeur exigeait que ces employées conservent leur téléphone mobile professionnel dans tous leurs déplacements internes « afin d’être joignables à tout moment », y compris en cas de sortie de poste, pour pouvoir répondre à une information urgente à transmettre au transporteur pour les livraisons.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Le verger d'Antoine Chevalier compte 7 000 noisetiers.
Ça tourne rond pour les noisettes
Avec près de 4 t récoltées en septembre à Journet, la Noiseraie du Plantis enregistre sa meilleure campagne depuis sa…
François Hollande a visité l'exploitation de la famille Hérault en présence de représentants des JA et de ma FNSEA 86, mais aussi de Cyril Cibert.
Les agriculteurs interpellent François Hollande
Alors que François Hollande effectuait un déplacement dans le Châtelleraudais, pour remettre sa médaille de l'ordre national du…
Plusieurs élus de Coulonges-les-Hérolles se sont mobilisés lundi en réaction aux dégâts du 17 octobre, ainsi que des habitants de la commune. 
Le 17 octobre, vu du rural
Si c'est dans les villes importantes que les mobilisations du 17 octobre ont dérapé, les ruraux se sentent aussi concernés.…
Les élus étaient nombreux lors de l'inauguration.
Édition record avec 45 000 visiteurs
La Ferme s'invite, qui se tenait le week-end dernier à Poitiers, est à nouveau un vrai succès, avec des concours et des…
Raymond Gallet vient d'auto-éditer un livre sur la foire des Hérolles.
La foire des Hérolles dans un livre

Saviez-vous que la foire des Hérolles se tient depuis plus de 500 ans ? En 1484, première trace de l'événement, "la…

L'association compte une trentaine de bénévoles.
Les vins et la gastronomie s'invitent à La Roche-Posay
La 30e édition du salon des vins et de la gastronomie de la Roche-Posay se tiendra du 20 au 22 novembre.
Publicité