Aller au contenu principal

Temps de travail
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?

Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher » pendant cet intermède ? Le point sur la réglementation en vigueur.

© J. B.

Les employés sont-ils tenus d’être joignables à tout moment sur leur lieu de travail, pause compris ? Lors d’un contentieux, des salariées accusés de ne pas avoir répondu au téléphone alors qu’ils étaient en pause, réclamaient le paiement de ces temps off devant le juge.

La cour d’appel a accédé à leur demande au motif que leur employeur exigeait que ces employées conservent leur téléphone mobile professionnel dans tous leurs déplacements internes « afin d’être joignables à tout moment », y compris en cas de sortie de poste, pour pouvoir répondre à une information urgente à transmettre au transporteur pour les livraisons.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Clémence Emery prépare la finale du concours de reconnaissance des végétaux au lycée de Thuré.
La finale du concours de reconnaissance des végétaux en ligne de mire
Ils étaient 100 à concourir et ils ne sont plus que 5 qualifiés pour la finale du Concours national de reconnaissance des…
FNSEA, CR, JA et Adiv ont rencontré le Préfet pendant plus de deux heures.
Eau : les tensions montent d'un cran

À quelques jours de la mobilisation de Bassines Non Merci à Poitiers, mais aussi du bureau du Sage Clain, pendant lequel sera…

Le Préfet de la Vienne se positionne pour le stockage de l'eau

A quelques heures d'une manifestation de Bassines Non Merci, le Préfet de la Vienne a publié un argumentaire dans lequel il…

Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

Publicité