Amexa : des cotisations sociales plus modulables

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a renforcé la réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité (Amexa) applicable aux chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles qui exercent leur activité à titre exclusif et principal. Ainsi, les exploitants dont les revenus professionnels ne dépassent pas 16 454 € en 2022 ne sont plus redevables de la cotisation Amexa. Afin de bénéficier de cette mesure, les jeunes agriculteurs peuvent désormais renoncer au bénéfice de l’exonération partielle des cotisations sociales à laquelle ils ont droit pendant cinq ans.

Dégressivité de la cotisation

Jusqu’à présent, le taux de la cotisation Amexa s’élevait au minimum à 1,5 %. Le taux augmentait progressivement, en fonction du revenu, pour atteindre 6,5 % lorsque les revenus étaient supérieurs à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). À compter de 2022, aucune cotisation n’est due pour un revenu inférieur à 40 % du PASS (16 454 € pour 2022), puis le taux augmente progressivement pour atteindre 6,5 % lorsque les revenus sont supérieurs à 110 % du PASS (45 250 € pour 2022).

JA : la dégressivité sur option

Auparavant, les jeunes agriculteurs qui bénéficiaient des exonérations partielles de cotisations sociales ne pouvaient pas faire valoir la dégressivité du taux de la cotisation Amexa et des prestations familiales. Le taux de la cotisation Amexa s’élevait alors à 6,5 % et celui des prestations familiales était fixé à 3,1 %, quelle que soit l’importance des revenus. Or, dans certains cas, l’application des exonérations partielles de cotisations était moins favorable que l’application d’un taux modulé d’Amexa et de prestations familiales.

À compter de 2022, les nouveaux installés ont la possibilité d’opter pour la dégressivité des taux de la cotisation Amexa et des prestations familiales. Pour 2022, la date limite d’option est fixée au 7 octobre. L’option vaut renonciation irrévocable et définitive à l’exonération partielle « jeune agriculteur » pour 2022 et les années suivantes. Il est préférable de se rapprocher de son conseiller comptable afin de mesurer l’intérêt de cette option.