Fiscalité
Des changements mineurs dans le projet de loi de finances pour 2022
Les députés ont adopté des amendements au projet de loi de finances qui intéressent les exploitants agricoles.
Les députés ont adopté des amendements au projet de loi de finances qui intéressent les exploitants agricoles.
Même si, à ce stade, les amendements adoptés par les députés doivent être pris avec beaucoup de précaution car le Sénat a rejeté le texte qui lui a été soumis par l’Assemblée nationale, les grandes lignes du projet de loi de finances sont tracées. Néanmoins, les députés devront procéder à une nouvelle lecture du texte à partir du 10 décembre.
Les crédits d’impôts agricoles
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 et le taux de prise en charge serait porté à 60 % pour les remplacements justifiés par une maladie ou un accident du travail (au lieu de 50 % en cas de remplacement pour congés actuellement).
