La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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Réglementation
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour…
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières…
Si l’âge légal pour la conduite des engins de type agricole est de 16 ans, la conduite des véhicules de type…
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture,…
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif…
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde…
La MSA accompagne les victimes d’accidents professionnels. Elle fait le point sur les démarches à…
Le plan végétal pour l'environnement est destiné aux seules exploitations agricoles. Les demandes d’…
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Même s’ils se font plus rares, les brûlots de matières végétales obéissent à des règles particulières. Le…
Chaque entreprise qui emploie des salariés bénéficiaires de la retraite supplémentaire doit faire une…
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de…
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première…
La compétence est transférée au Préfet.
L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de …
Une aide permet de prendre en charge une partie de la prime ou cotisation subventionnable pour les…
Le GDS Deux-Sèvres propose aux éleveurs de bovins l’achat d’une cloche à cadavres aux dimensions XL.
En page 18 de votre Infopac, distribué avec Agri 79 cette semaine, une erreur de papier s’est glissée. Nous…
À la recherche de plus-value sur leur production, les agriculteurs peuvent se lancer dans la transformation…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Pour ce troisième confinement, une nouvelle attestation est dédiée aux agriculteurs pour leurs déplacements.…
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande…
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17 mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
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Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
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