La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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Réglementation
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
La Fnsea lance une plateforme digitale d’offre de services à destination des salariés agricoles intitulée «…
Les cessions de parts sociales de Gaec et d’Earl soumis à l’impôt sur le revenu sont assujetties au droit…
Le statut du fermage offre la possibilité au propriétaire bailleur de résilier « à tout moment », et de plein…
Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres…
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour…
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières…
Si l’âge légal pour la conduite des engins de type agricole est de 16 ans, la conduite des véhicules de type…
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture,…
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif…
Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde…
La MSA accompagne les victimes d’accidents professionnels. Elle fait le point sur les démarches à…
Le plan végétal pour l'environnement est destiné aux seules exploitations agricoles. Les demandes d’…
L’année 2021 a été marquée par la négociation du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricole…
Même s’ils se font plus rares, les brûlots de matières végétales obéissent à des règles particulières. Le…
Chaque entreprise qui emploie des salariés bénéficiaires de la retraite supplémentaire doit faire une…
Top départ, vendredi 21 mai, de la campagne annuelle de prévention contre les incendies, lors d’un exercice…
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
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