Dans le cadre de son plan national d'action 2026-2029, le système de l'inspection du travail lance sa…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.…
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en…
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, …
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-…
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation…
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
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