Les services de l'État organisent une matinée d'information sur les différents contrôles Pac qui peuvent être…
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Réglementation
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, …
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-…
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation…
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
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