Échanges commerciaux
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
Échanges commerciaux
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
À l’intérieur de l’Union européenne, les échanges commerciaux sont réalisés librement et n’ont pas à être déclarés en douane. Toutefois, le dépôt d’une déclaration est le plus souvent exigé. Jusqu’à présent, cette déclaration, appelée déclaration d’échanges de biens (DEB), comprenait deux volets : une déclaration permettant d’établir les statistiques relatives aux échanges commerciaux et un état récapitulatif des clients permettant de vérifier le respect des règles de TVA intracommunautaire.
