La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production…
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Le Syndicat de défense du mothais sur feuille a déposé auprès de l’Inao la demande de reconnaissance en AOP…
Les élevages soumis aux règles des installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent tenir un…
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité dont…
Si vous êtes un exploitant cherchant à diversifier ses cultures, un retraité éclairé ou simplement un fin…
Dans le cadre de la directive nitrates, les prairies implantées depuis plus de six mois, dont les prairies…
La lecture des étiquettes n’est pas toujours chose aisée. Décryptage.
Comment ça marche ?
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N°2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au…
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre…
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de…
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner…
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible…
Depuis le 1er décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre …
Le décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier…
Depuis le 15 décembre 2020, la prime de Noël est versée aux personnes concernées. Son montant varie en…
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose…
L’automne est favorable aux épandages d’effluents, notamment les effluents liquides, pour anticiper des…
Suite à l’inspection vétérinaire post-mortem, la saisie totale d’une carcasse peut être prononcée (…
Le virus de la Covid-19 circule encore, ce qui impose de continuer à agir individuellement pour limiter sa…
L’Apave est spécialisé dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès des professionnels de…
La protection des haies relève de plusieurs réglementations : le Code de l’environnement, le Code de l’…
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