Les conditions des demandes d’aides Pac AB en 2022
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches pour ma déclaration Pac cette année ?
Si votre contrat n’est pas fini (CAB et/ou MAB ; engagement depuis 2018), les conditions et le plafond restent inchangés. Si votre contrat est terminé (CAB et/ou MAB ; engagement en 2017), vous pouvez demander un nouveau contrat d’un an en MAB, sous certaines conditions :
• Exploitation dont 97% de la SAU est en Agriculture Biologique
• Plafond de 10 000 € / exploitation (avec transparence GAEC)
• Pas de condition de plancher en 2022 Vous pouvez vérifier la date de fin d’engagement de vos contrats en allant dans la rubrique « Mes données et documents » / Campagne 2021 / onglet « MAEC / BIO » / Synthèse
