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Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’administration consiste au versement de l’acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO). Cette indemnisation ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et décontamination du site.
Le coût relevant du nettoyage désinfection préliminaire et du nettoyage désinfection final est indemnisé à 100 %. Peuvent être également indemnisés les matériels détruits sur ordre de l’administration tels que les œufs à couver ou de consommation ainsi que les coûts de matériels détruits qui ne pouvaient être désinfectés. L’alimentation et la paille non utilisée ne seront indemnisées que si la destruction a été ordonnée par la DDETSPP.
Une valeur marchande objective
Le versement de l’acompte tient compte de la valeur marchande objective des animaux (VMO). Celle-ci est soit répertoriée par des barèmes préétablis par l’administration, soit définie par un justificatif provisoire d’expertise.
Si le mode de production est répertorié par un barème, alors l’acompte représente 75 % de la VMO. Si aucun barème ne classe le type de production, l’acompte représente alors 50 % du montant pré-expertisé.
Demande d’avance d’indemnisation de la VMO des volailles
Le dépôt du dossier d’acompte à l’indemnisation doit se faire sur la « démarche simplifiée » avec le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte_vmo-2022.
Les informations et les liens, ainsi que la liste des documents à transmettre sont disponibles sur le site de la préfecture.
Élevages situés au sein d’une zone réglementée
Dans la zone réglementée, qui comprend la zone de protection et la zone de surveillance, l’indemnisation vise à couvrir la perte de marge brute globale.
Lors de l’épisode d’influenza aviaire en 2020-2021, un dispositif avait été mis en œuvre par FranceAgriMer. Pour cette année, un dispositif similaire doit permettre d’indemniser les pertes de non-productions consécutives aux mesures de restrictions.
Deux périodes d’indemnisations devraient être « couvertes ». La première avec une prise en charge à 100 % des pertes pendant la restriction sanitaire, alors que la seconde devrait intervenir après la date de fin de restriction sanitaire. Pour les activités hors gavage, la prise en charge des pertes est de 50 % pendant 150 jours maximum. Pour l’activité de gavage de palmipèdes gras, la prise en charge est de 100 % des pertes post-restriction sanitaires jusqu’à 90 jours et 50 % des pertes entre 90 et 150 jours.
La demande d’aide sera à effectuer via le site de FranceAgriMer cet été avec un paiement des avances en septembre.
Élevages situés dans une zone indemne
Pour les élevages en zone indemne qui n’ont pu produire faute d’animaux disponibles, un dispositif d’avance est sollicité mais la date d’ouverture n’est pas connue à ce jour.
