Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Cette avancée vise notamment l’appellation « origine France », l’obligation d’indiquer le pays d’origine du miel, du cacao, des boissons alcoolisées dans les débits de boissons et des viandes servies dans les établissements proposant du « à emporter ».
Tout d’abord, la loi Egalim 2 érige en pratique commerciale trompeuse le fait d’afficher un drapeau français ou tout autre symbole équivalent sur une denrée alimentaire dont l’ingrédient principal n’a pas une origine française (sauf pour les ingrédients dont la production est impossible sur notre territoire). Des actions de contrôle seront menées par le gouvernement, qui devra présenter chaque année au Parlement un bilan des contrôles menés en la matière, les mesures qui ont été prises ainsi que les sanctions appliquées.
