Guerre en Ukraine
Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la Commission européenne a ouvert la possibilité pour les États membres de déroger au cadre du paiement vert pour la campagne 2022. La France a fait le choix de mettre en œuvre plusieurs dérogations. Premièrement, les surfaces déclarées en jachère peuvent être comptabilisées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’atteinte du taux de 5 % requis même si ces terres ont été pâturées ou récoltées à des fins de production ou ont été cultivées. Le coefficient de pondération de la jachère (1 m2 = 1 m2) reste inchangé. Les jachères mellifères ne sont pas concernées par cette dérogation.
Par ailleurs, sur ces surfaces en jachère pâturées, récoltées ou cultivées, l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques peut être levée.
