Cultivons le champ réglementaire

Bien choisir le statut social de son conjoint

La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’exploitation une obligation d’opter pour un statut social au sein des trois catégories que sont conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation. Le choix du statut social du conjoint sera guidé par sa participation ou non aux travaux de l’exploitation, la volonté de lui assurer une protection sociale et/ou de mettre en place une stratégie d’optimisation des prélèvements sociaux.