Réglementation
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs évolutions majeures sont attendues, au niveau de la conditionnalité, de l’agroécologie ou des contrôles. Explications.
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs évolutions majeures sont attendues, au niveau de la conditionnalité, de l’agroécologie ou des contrôles. Explications.
Le Plan Stratégique National (PSN) de la future Pac a été transmis à la Commission européenne fin décembre 2021. 2022 est consacré notamment aux négociations entre les institutions européennes pour une harmonisation et la mise en œuvre réglementaire pour une entrée en vigueur de la nouvelle Pac au 1er janvier 2023.
Le budget du 1er pilier, qui devait baisser de 18 % ne baissera « que » de 2 %, suite au travail de la FNSEA.
Parmi les acquis FNSEA, une stabilité du transfert entre le premier et le second pilier, un paiement redistributif à 10 % en le maintenant sur les 52 premiers hectares, une convergence partielle des DPB à 85 % au lieu de 100 % et une stabilité de l’enveloppe dédiée à l’ICHN.
