Fiscalité
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
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Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine agricole.
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine agricole.
Les entreprises qui ont utilisé en 2021 un véhicule dont le PTAC est au moins égal à 12 tonnes sont en principe redevables d’une taxe à l’essieu en 2022. Cette taxe a remplacé la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au 1er janvier 2022 et devait amener l’imposition des véhicules qui étaient jusqu’à présent exonérés dans le domaine agricole. Toutefois, l’administration a adopté une analyse qui permet de restreindre son champ d’application.
