Déclaration
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie
Le " montant net social " correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra progressivement sur les bulletins de paie de tous les salariés.
Le " montant net social " correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra progressivement sur les bulletins de paie de tous les salariés.
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L'État modernise et simplifie les démarches d'accès au RSA et à la prime d'activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement, à la lecture de leur bulletin de paie, les revenus à déclarer. L'affichage progressif du montant " net social " sur les bulletins de paie est l'une des premières étapes de la modernisation de l'accès au RSA et à la prime d'activité. Les salariés, et à terme les bénéficiaires de revenus de remplacement, seront directement informés du montant des revenus à déclarer pour calculer le RSA et la prime d'activité.