Déclaration
Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie
Le " montant net social " correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra progressivement sur les bulletins de paie de tous les salariés.
Le " montant net social " correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra progressivement sur les bulletins de paie de tous les salariés.
L'État modernise et simplifie les démarches d'accès au RSA et à la prime d'activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement, à la lecture de leur bulletin de paie, les revenus à déclarer. L'affichage progressif du montant " net social " sur les bulletins de paie est l'une des premières étapes de la modernisation de l'accès au RSA et à la prime d'activité. Les salariés, et à terme les bénéficiaires de revenus de remplacement, seront directement informés du montant des revenus à déclarer pour calculer le RSA et la prime d'activité.
