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[Article en accès libre] « Le calendrier devrait être respecté »

Chef de service de l’économie agricole et rurale de la Direction départementale des territoires de Charente, Jean-Sébastien Schaal fait le point sur les télédéclarations PAC 2023.

Jean-Sébastien Schaal est en poste en Charente depuis octobre 2022.
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Comment se déroule la gestion des télédéclarations de la PAC ?
Le calendrier de dépôt des télédéclarations était fixé du 1er avril au 15 mai. La date limite a été reportée au 31 mai, sans pénalité pour les agriculteurs, pour des raisons de problèmes d’outil, qui n’étaient pas tout à fait opérationnels. Il y a ensuite eu une période de dépôt tardif jusqu’au 9 juin. La période d’instruction a maintenant commencé. Elle est menée par mon équipe de 9 titulaires, renforcée par neuf vacataires depuis le 15 juin. Le calendrier devrait être respecté pour un versement de l’acompte mi-octobre puis le solde en décembre.

L’outil TéléPAC sera-t-il amélioré ?
Sûrement. L’ensemble de la structure a été calé suite à la réforme de cette année, mais des ajustements seront nécessaires afin d’avoir un outil TéléPAC qui puisse répondre aux attentes des utilisateurs en 2024. Malgré les aléas de cette année, la télédéclaration s’est globalement bien passée, et ceci, grâce au travail commun réalisé tant par les agents du service de la DDT que par les organismes de service, comme la Chambre d’agriculture ou les coopératives agricoles, qui ont fourni un gros travail d’accompagnement des exploitations aidées.


Combien de déclarations ont été reçues cette année ?
Nous comptons 4 261 structures qui ont déposé une déclaration de surfaces. Cela représente une baisse de 2,5 % par rapport à 2022. Une baisse globalement normae, compte tenu du vieillissement de la population agricole. Nous avions une crainte quant à l’impact de la notion d’agriculteur actif sur le nombre de télédéclarations, mais cette nouvelle disposition a, semble-t-il, moins touché la Charente que d’autres départements de Nouvelle-Aquitaine. Nous recensons également 860 exploitations ayant demandé une aide bovine, 151 pour l’aide ovine et 77 pour l’aide caprine. Ces chiffres sont relativement stables par rapport à 2022.


Comment ont été traitées les nouveautés de cette PAC 2023 ?
La fin du paiement vert remplace l’éco-régime. La première analyse faite en juin montre que c’est la voie des pratiques qui domine (plus de 53 %), devant la voie des infrastructures agro-écologiques (IAE) représentant 30 %. La Charente fait ainsi partie des départements avec le taux le plus important de la région des exploitations ayant choisi la voie des IAE. Beaucoup d’exploitations viticoles semblent avoir choisi cette voie plutôt que la voie des pratiques, notamment au regard du critère d’enherbement des rangs de vignes. Nous n’avons pas encore de retour concernant l’impact des BCAE 6, 7 ou 8 sur les exploitations. Enfin, concernant le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), celui-ci est en cours de mise en place cette année. Ce dispositif permet de croiser des données satellitaires des parcelles avec une intelligence artificielle pour analyser l’évolution du couvert. Il peut ainsi détecter des incidents dans les cultures ou toute incohérence entre la réalité de terrain et les prévisions faites en mai. Suite à ces constatations, nous aurons un contact téléphonique avec les agriculteurs concernés afin que le droit à l’erreur, instauré à partir de cette année, puisse se mettre en œuvre et ainsi leur permettre de modifier leurs télédéclarations sans pénalités. C’est la première année que le système est mis en place et les premiers retours que nous avons à ce jour, ne font pas remonter de grosses difficultés.

Son parcours
Jean-Sébastien Schaal est arrivé en octobre 2022 en Charente. Il était auparavant adjoint du chef de service agricole dans l’Aveyron, un département où dominent les problématiques liées à l’élevage.  Ingénieur en agriculture-environnement de formation, il a été professeur et directeur dans l’enseignement agricole, avant de travailler à la Draaf, puis à la DDT.
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