Société
Le choix d’un mandataire ad hoc pour tenter de régler les litiges
Lorsqu’une mésentente entre associés devient si conflictuelle qu’elle en affecte le fonctionnement normal de la société, la nomination d’un mandataire peut être envisagée.
Lorsqu’une mésentente entre associés devient si conflictuelle qu’elle en affecte le fonctionnement normal de la société, la nomination d’un mandataire peut être envisagée.
Dans une société agricole, il n’est pas rare que les associés ne s’entendent plus. Il devient alors très compliqué de tenir une assemblée générale d’approbation des comptes, faute de convocation ou d’accord sur l’ordre du jour.
Le foncier et la valeur des parts sociales étant souvent au cœur des mésententes, certains mettent en œuvre une « politique de terre brûlée », visant à mettre en péril les intérêts sociaux dans l’espoir d’obtenir la dissolution judiciaire, ne voyant pas d’autres moyens de s’extraire de ce qui est devenu une prison économique. Dans les situations les plus extrêmes, la société pourra même basculer en liquidation judiciaire, la mésentente ayant eu des incidences économiques telles que la cessation des paiements.
