Aller au contenu principal

Duerp
Être à jour de ses obligations en matière de sécurité au travail

  

Le DUERP doit recenser les risques auxquels sont exposés les travailleurs.
© Franck Beloncle - CCMSA

Cette année, la Pac 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale. Elle n’impose pas de nouvelles obligations mais reprend des règles déjà existantes qui pourront désormais être contrôlées. Ainsi, les employeurs de main-d’œuvre (de salariés et d’apprentis) devront :

• Être à jour de leurs cotisations sociales ;

• Avoir réalisé une déclaration d’embauche, un contrat de travail, des fiches de paie et être à jour des visites de médecine du travail pour chaque salarié ;

• Pouvoir présenter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Yasmine et Cécile devant la tiny house.
Tiny house : un mini nid douillet

Cécile Boin a créé son entreprise " La Tiny Maousse ". Elle conçoit et construit des petites maisons, facilement…

Le petit mémo du futur installé

De l'idée au projet, le chemin du futur agriculteur est plein d'étapes. 
Elles sont concomitantes et de nombreux acteurs…

Jean a quitté un petit appartement de Poitiers pour Coloc 55, un soulagement pour lui.
Au nord du Mellois, une coloc pour seniors autonomes

Fin octobre, Coloc 55 a accueilli ses premiers résidents à La Mothe-Saint-Héray. Des colocataires seniors séduits par la…

Dans l'Eure, ils misent sur 6 ha d'arbres Paulownia

Amandine Mordant et Raphaël Sébire, associés à Fort-Moville (27), viennent de mettre fin à leur atelier laitier. Afin de…

Trouver sa place, même en famille

Le Gaec de Villers, à Aigondigné, est dirigé par trois cousins installés en huit ans. Dernier arrivé, Jérémy Nourrigeon s'est…

Thomas et sa vache Obstinée, présentée lors du Printemps des génisses en 2019.
Thomas Bitaudeau, futur installé et passionné de concours

Parcourant les concours depuis cinq ans avec les vaches du troupeau laitier parental, Thomas Bitaudeau franchira le pas de l'…

Publicité