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Aides Pac
La date de fin de déclaration pour les aides surfaciques décalée au 31 mai

Face aux difficultés rencontrées à l'occasion du passage à la nouvelle Pac 2023-2027, le ministère de l'Agriculture a accepté un décalage partiel de la clôture des déclarations Pac.

La date de fin de dépôt de la déclaration Pac pour les aides « liées à la surface » est repoussée au 31 mai.
La date de fin de dépôt de la déclaration Pac pour les aides « liées à la surface » est repoussée au 31 mai.
© Laurence Guilemin

Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué publié au soir du 3 mai.

Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant « fixée au 15 mai ».

Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle « à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles). Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027 : « L’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril ».

Une demande syndicale

En raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration », la FNSEA avait demandé le 26 avril au ministre de l’Agriculture ce report ; une requête formulée lors de la première rencontre entre Marc Fesneau et les nouveaux dirigeants du syndicat, Arnaud Rousseau (président) et Hervé Lapie (secrétaire général). « Nous avons alerté sur les difficultés de déclaration et le risque très élevé de ne pas pouvoir tenir les délais », précise le syndicat majoritaire dans un communiqué. Malgré cette demande de délai supplémentaire, Arnaud Rousseau a insisté sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement, et pas au-delà », lors d’un échange avec quelques journalistes le 25 avril.

 

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