Réglementation
Ce qui change en 2024
Réglementation
Comme chaque année, le 1er janvier, à minuit, le couperet de l'application de plusieurs lois est tombé : tour d'horizon de plusieurs évolutions qui impacteront les exploitations agricoles en 2024.
Comme chaque année, le 1er janvier, à minuit, le couperet de l'application de plusieurs lois est tombé : tour d'horizon de plusieurs évolutions qui impacteront les exploitations agricoles en 2024.
Depuis le 1er janvier, le crédit d'impôt pour remplacement de maladie ou accident est porté à 80 % du montant des dépenses. Pour les congés, le crédit d'impôt couvre désormais 60 % du montant, et le nombre de jours pris en charge passe de 14 à 17.
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SR 79
Hausse du Smic
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier 2024. Il est relevé de 1,13 %, soit une augmentation de 15,61 € nets par mois. Le montant du Smic s'élève ainsi à 11,65 € bruts et 9,22 € nets par heure, soit 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires.
Pensions de retraite
Les pensions de base des retraités de la MSA augmentent de 5,2 % (soit +41,60 € pour une pension mensuelle moyenne de 800 €), à compter du versement du 9 février 2024.