Fiscalité
Vers la fin de la détaxation du GNR agricole
En juin, Bruno Le Maire a annoncé la fin des avantages fiscaux sur les carburants, dont le gazole non routier (GNR), pour réduire les dépenses publiques sur les carburants. Après quatre ans de discussion, cette mesure sera insérée dans la Loi de Finances 2024.
En juin, Bruno Le Maire a annoncé la fin des avantages fiscaux sur les carburants, dont le gazole non routier (GNR), pour réduire les dépenses publiques sur les carburants. Après quatre ans de discussion, cette mesure sera insérée dans la Loi de Finances 2024.
C'est lors du discours d'ouverture des Assises des finances publiques du 19 juin, à Bercy, que le ministre de l'économie Bruno Lemaire a annoncé la fin de la détaxation dont bénéficie le GNR, pour l'ensemble des secteurs (agricole, bâtiments…).
En 2023, le soutien au GNR représentait 1,36 milliard d'euros (Mrd €) sur les 6,53 Mrd € du budget alloué à l'agriculture. Des mesures de compensation sont prévues pour le secteur agricole.
Une trajectoire de décarbonation
Constatant que la fin de la détaxation serait synonyme d'une augmentation de charge estimée à 5 500 € pour 100 ha, la profession agricole a demandé la mise en place de solutions alternatives économiquement viables. Elles seront corrélées à la trajectoire de " sortie partielle et dans la durée " de la mesure, avec une compensation progressive à 100 %.
