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Réglementation
Pac 2024 : avant de déclarer, rappels sur les dérogations obtenues

Plusieurs évolutions ont été annoncées dernièrement sur les BCAE 7, BCAE 8 et les écorégimes, en lien avec la météo pluvieuse de l'hiver. Voici un résumé, pour être prêt à déclarer.

La taille des haies reste possible jusqu'au 16 avril.
La taille des haies reste possible jusqu'au 16 avril.
© Mac Connel

Suite aux mobilisations agricoles de ces derniers mois, plusieurs victoires syndicales ont été obtenues par la Fnsea et JA.

Lire aussi : Couverture minimale des sols et rotations : rappels sur les BCAE

BCAE 7 : rotation des cultures

Pour le respect du critère annuel de la BCAE 7 (obligation d'assurer une rotation des cultures sur au moins 35 % des terres arables), il sera possible de prendre en compte la culture d'hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier Pac 2024, dans les zones où ces cultures n'ont pas pu être implantées en raison des sols rendus impraticables par les intempéries. Cela concerne les exploitants qui avaient prévu d'implanter une culture d'hiver qui aurait été déclarée comme culture principale en 2024 (différente de la culture principale déclarée en 2023).

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