Législation
Le décret est paru : soleil levant sur l'agrivoltaïsme
Le décret sur l'agrivoltaïsme est paru il y a deux semaines. Il tente de préserver la production agricole tout en développant la souveraineté énergétique.
Le décret sur l'agrivoltaïsme est paru il y a deux semaines. Il tente de préserver la production agricole tout en développant la souveraineté énergétique.
Plus d'un an après la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 11 mars 2023, le décret d'application qui concerne l'agrivoltaïsme a été publié au Journal officiel le 9 avril dernier. Ce décret « vise à développer les énergies renouvelables dans le secteur agricole, tout en protégeant les actifs agricoles grâce au principe de non-concurrence entre activités agricoles et production d'énergie posé par la loi », indique le ministère dans un communiqué.
Il pose le cadre de deux activités : l'agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique ; et le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera possible que dans des zones incultes ou non cultivées.
