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Réglementation
Évolutions de dernière minute pour la Pac 2024

Plusieurs évolutions ont été annoncées dernièrement sur les BCAE7, BCAE8 et les écorégimes.

La taille des haies reste possible jusqu'au 15 avril.
La taille des haies reste possible jusqu'au 15 avril.
© Mac Connel

Suite aux récentes mobilisations agricoles, plusieurs victoires syndicales ont été obtenues par la FNSEA, notamment sur la Pac.

Dérogation BCAE7 : rotation des cultures

Pour le respect du critère annuel de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables (obligation d'assurer une rotation des cultures sur au moins 35 % des terres arables), pour les exploitants qui avaient prévu en 2024 de respecter l'obligation annuelle en implantant une culture d'hiver qui aurait été déclarée comme culture principale en 2024 (différente de la culture principale déclarée en 2023), il sera possible de prendre en compte la culture d'hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier Pac 2024, dans les zones où les cultures d'hiver n'ont pas pu être implantées car les sols étaient impraticables en raison des intempéries de l'automne.

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