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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
Prime exceptionnelle : un montant qui peut être modulable
03 septembre 2022
Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV)…
Les pères mieux lotis qu’il y a un an concernant le congé parental
03 septembre 2022
Depuis l’été dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais plus long et assorti d’une…
Les haies à protéger selon les règles en vigueur
01 septembre 2022
Les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m au sein de l’îlot, les bosquets de surface entre 10 et 50…
L’indice des fermages se hisse à 110,26
25 août 2022
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
Servitude légale de passage et non-usage trentenaire
23 août 2022
En matière de passage, il convient de distinguer la servitude légale, qui existe dès lors qu’une propriété ne…
Juridique : La récusation d’un assesseur est possible mais sous conditions
19 août 2022
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge…
EI et EIRL : les lignes de ces statuts juridiques bougent
18 août 2022
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
«Steak végétal» : le Conseil d’Etat suspend le décret
10 août 2022
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines…
Exonération des plus-values
08 août 2022
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.
Un dispositif de protection pour les lanceurs d’alerte
05 août 2022
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le…
Bien stocker et identifier les produits phytosanitaires
30 juillet 2022
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à plusieurs réglementations que sont le Code du travail,…
Les bacs jaunes du GDS pour se débarrasser des déchets vétérinaires
28 juillet 2022
Que faire de ses seringues usagées ou des flacons de médicaments entamés et périmés ? Le GDS, en…
Par où commencer pour s’installer en agriculture ?
23 juillet 2022
Avant de s’installer, il y a de multiples étapes à passer, et de nombreuses questions à se poser. La…
Projet de loi « pouvoir d’achat » : les mesures sur l’emploi
21 juillet 2022
Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été présenté le 7…
Déchéance de DJA : être vigilant sur les conditions d’obtention
21 juillet 2022
Bénéficier des aides à l’installation, c’est aussi s’engager au respect des engagements qui y sont attachés.…
Il fait trop chaud pour travailler
19 juillet 2022
Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et parfois se prolongent, une instruction…
Être en conformité avec le dispositif de retraite supplémentaire
18 juillet 2022
Toute entreprise est, depuis le 1er juillet 2021, dans l’obligation de souscrire un contrat de retraite…
Transporter des produits phytosanitaires
18 juillet 2022
La majorité des produits phytosanitaires sont classés « dangereux au transport » et sont donc soumis à des…
Comment réagir face à un abandon de poste ?
15 juillet 2022
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant plusieurs jours, l’employeur est en droit d’engager…
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
11 juillet 2022
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Une réduction d’impôt dans le secteur locatif
07 juillet 2022
Louer un logement moyennant un loyer modéré peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’employeur doit rémunérer le temps passé en visite médicale
07 juillet 2022
Lors d’une embauche, le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
Plus de 1000 ragondins capturés en 2021 dans le nord de la Sèvre nantaise
30 juin 2022
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Du 15 mai au 15 septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
24 juin 2022
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
20 juin 2022
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
La retraite progressive étendue aux salariés en forfait-jours
14 juin 2022
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au…
Glyphosate : même les éleveurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt
14 juin 2022
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Anticiper pour optimiser sa transmission patrimoniale
14 juin 2022
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son…
Plus de souplesse dans l’application de la journée de solidarité
06 juin 2022
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Les modalités du remboursement de l’impôt foncier par le preneur à bail
06 juin 2022
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des…
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"Si la collecte atteint 60 % d'une année standard, ce sera bien "
15 avril 2024
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