La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-…
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les…
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se…
La gestion et la restauration peuvent s’avérer nécessaires lorsque l’entretien régulier des cours d’eau ne…
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment…
De nombreux décrets sont parus ou vont paraître pour adapter les textes à la situation actuelle.
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il engage…
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
À l’heure de la télédéclaration pour obtenir les aides Pac, des questions se posent sur la gestion des «…
La crise sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à modifier le calendrier fiscal de l’année. De…
La Direccte a accordé cette dérogation pour la période du 15 avril au 15 juin 2020.
La fermeture de l’ensemble des structures d’accueil des enfants s’accompagne, pour les parents qui n’auraient…
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent…
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l…
Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du…
Une sanction peut être encourue lorsqu’un gérant d’une société en liquidation a commis des fautes ayant…
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