L'arrêté préfectoral établissant le document-cadre qui liste les parcelles éligibles aux parcs…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont le montant peut atteindre 4 000 €,…
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.…
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en…
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir…
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, …
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent beaucoup sur les routes principales ou secondaires.…
Lors d’un incendie dans un bâtiment agricole dû à un échauffement de fourrage, l’exploitant doit être assuré…
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
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